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Décentralisation

Les grandes villes veulent avoir voix au chapitre

Publié le 18/09/2019 • Par Arnaud Garrigues Cédric Néau Jean-Baptiste Forray Romain Gaspar • dans : A la une, Actualité Club finances, France

France Urbaine 2
D.R.
Du plan anti-stups à la réforme de la taxe d’habitation en passant par la transition écologique, les élus des métropoles entendent peser de tout leur poids. Ils se sont rappelés au bon souvenir du gouvernement à l’occasion de la Conférence des villes, le 18 septembre 2019.

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Les grandes villes relèvent la tête. A la faveur de la fin de la fronde des gilets jaunes, qui les avaient frappées au cœur, elles partent à la reconquête de l’opinion. « Il n’y a pas, d’un côté nos territoires riches et prospères, et de l’autre une ruralité et une France péri-urbaine en déshérence. Arrêtons, les caricatures ! », a martelé la première magistrate et patronne PS de la métropole de Nantes, Johanna Rolland, à l’occasion de la Conférence des villes, organisée par France Urbaine, le 18 septembre 2019 à la mairie de Paris.

Et son homologue LR de Nice, Christian Estrosi, de rappeler les ravages causés par les supermarchés de la drogue dans certains quartiers.
Dans son plan pour lutter contre les trafics de stupéfiants présenté le 17 septembre 2019, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, entend s’appuyer sur les polices municipales et les bailleurs sociaux. « Toutes les semaines, je remets des piles entières de documents aux préfets. Il n’y a aucune suite, on n’a jamais été entendu », s’est alarmé Christian Estrosi.
« Il n’y a plus de police », a renchéri son collègue de Dijon, François Rebsamen, président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains

Dans un tout autre domaine, France Urbaine a aussi élevé la voix : le projet de loi sur les maires qui sera débattu en séance au Sénat à partir du 7 octobre prochain.

Le texte prévoit un remboursement des frais de garde des enfants lorsque leurs parents participent aux conseils municipaux. « Nous avons une grosse inquiétude là-dessus. Le gouvernement n’a pas fait d’étude d’impact de la mesure. Est-ce une campagne de communication du gouvernement qui sera payé par les collectivités ? », s’est insurgée la présidente LR de la communauté urbaine de Reims, Catherine Vautrin.

Interrogé en marge de la Conférence des villes, le président macroniste de la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve rappelle la règle fixée par le Gouvernement. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’Etat mettra la main à la poche. Au-delà, les municipalités paieront la facture. « L’Etat ne fait pas ça pour pénaliser les collectivités, mais pour que la société soit mieux représentée. La discussion est en cours », glisse Jean-René Cazeneuve.

Passe d’arme sur la consigne

Impossible pour les élus des grandes villes ne pas parler de transition écologique, et de titiller les deux secrétaires d’Etat qui avaient fait le déplacement sur les sujets d’actualité. Tout d’abord sur celui qui agite tous les esprits: le retour de la consigne pour les bouteilles plastique. Brune Poirson a bien essayé de rassurer les élus sur l’impact financier de cette mesure (lire notre article) et de rappeler l’importance de leur rôle : « Ce sont les élus qui gèrent les déchets dans les territoires, qui sont en toute première ligne. C’est à eux de définir comment et quel type de consigne mettre en place, en visant le recyclage ou le réemploi », a-t-elle souligné, en laissant aux parlementaires la possibilité de préciser le cadre de la consigne lors de l’examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire ». Mais elle a aussi été très claire : si les parlementaires ne le faisaient pas, l’Etat s’en chargerait sans problème.

« On n’est pas convaincu », lui a rétorqué sans vergogne Dominique Gros, maire de Metz. En fin connaisseur du sujet, lui qui est également vice-président de l’association Amorce, il a regretté que le dispositif de consigne du gouvernement « pérennise le plastique a usage unique, un véritable  fléau ». Ainsi, « on s’adapte au système de Coca-Cola pour qu’il nous vende une autre bouteille ! », a-t-il ajouté, pointant l’influence de certains lobbies.

De son côté, l’autre secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, était venue vanter le nouveau système de financement pour informer et accompagner les citoyens sur la rénovation énergétique. Questionnée par le maire de Grenoble, Eric Piolle, sur la possibilité de récupérer une part de la taxe carbone pour financer  la transition écologique et notamment pour rénover les bâtiments, la ministre a botté en touche, renvoyant cette question au débat à venir sur la réforme de la fiscalité locale, et estimant, pleine d’enthousiasme, qu’« avec les moyens existants on était vraiment capable de passer un cap l’année prochaine ».

Eric Piolle a également évoqué la parution récente des décrets de la loi Elan concernant la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, « dont beaucoup appartiennent aux collectivités ». L’élu a appelé à donner l’exemple, estimant « qu’il n’était pas possible d’être à la fois prescripteur et de porter un message sur les passoires énergétiques ». Message cette fois bien entendu par Emmanuelle Wargon qui a reconnu qu’il fallait « absolument arriver à lancer un plan de financement sur les bâtiments de l’Etat et des collectivités. Je pense en particulier aux écoles, collèges lycées, mais il faut aller au-delà du scolaire »

Précisions sur le système post-taxe d’habitation

A une semaine de sa présentation en conseil des ministres, prévue le 27 septembre, la réforme sur la fiscalité locale s’est également invitée dans les discussions. Et c’est le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et non Gérald Darmanin, qui est monté au créneau pour présenter les derniers arbitrages de la réforme intégrant une compensation « à l’euro près » de la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023.

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics a confirmé sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes et de donner une part de TVA aux départements et EPCI. Il a surtout précisé le dispositif permettant d’éviter que 10721 communes soient lésées par le remplacement de la TH par la taxe foncière départementale, pendant que 24 656 autres soient surcompensées. Or ni le gouvernement, ni les élus ne voulaient entendre parler de fonds national de garantie (FNGIR), mis en place en 2010 lors de la réforme de la taxe professionnelle « qui se dégrade dans le temps et n’est plus acceptable après une quinzaine d’années » a reconnu le secrétaire d’Etat. Les services de l’Etat ont donc imaginé un coefficient correcteur qui s’appliquerait directement sur le montant de taxe foncière transférée : « comme un prélèvement à la source » illustre Olivier Dussopt.

L’opération n’est toutefois pas équilibrée puisque l’Etat doit financer le milliard de différence entre les produits de TH (15,2 milliards) et le montant de la taxe foncière départementale (14,2 milliards). Sur ce milliard, 600 millions proviendront de la sous-compensation de Paris que l’Etat prendra à sa charge en transférant à la capitale une fraction équivalente de TVA. Sur ce milliard de différence, 600 millions proviennent de la sous-compensation de Paris que l’Etat prendra à sa charge en transférant à la capitale une fraction équivalente de TVA. Mais Olivier Dussopt a été très vague sur les 400 millions restant à financer. En revanche, toute cette opération sera inscrite sur le compte spécial d’avance au trésor et non au titre de dotation. Pour les collectivités, l’opération, transparente, suit ainsi la dynamique des bases locatives, ce que voulaient les associations d’élus.

Mais toutes les interrogations ne sont pas levées. François Rebsamen s’est inquiété de « l’intérêt des maires à construire du logement social » après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais aussi de « l’intérêt des EPCI à se battre pour faire venir des entreprises » si une part de CVAE n’est pas transférée aux intercommunalités. Olivier Dussopt, qui a vanté une réforme « pérenne et rassurante » a reconnu qu’il y avait « un point de débat » sur cette question, que France Urbaine entend bien régler dès le PLF 2021.

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