Finances locales - Page 111
Les recommandations des commissaires pour généraliser la certification
Alors que les rapports d’audit des comptes des collectivités expérimentatrices ont été présentés au plus tard le 30 juin aux assemblées délibérantes des collectivités candidates, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dresse un premier bilan de la démarche de certification des comptes et partage ses préconisations.
À l’Assemblée, les passes d’armes tournent à l’avantage des collectivités
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat et celui de finance rectificative ont mis les collectivités sur le gril, en leur faisant porter de nouvelles dépenses sans grande lisibilité sur leurs compensations, et sur fond de cafouillages ministériels. Mais les élus locaux ont su mobiliser les députés pour faire tourner les arbitrages en leur ...
Les collectivités appelées à ralentir la progression de leurs dépenses de fonctionnement
Bruno Lemaire a confirmé le 21 juillet que les collectivités seraient appelées à se serrer la ceinture dans le cadre du Pacte de Stabilité transmis à Bruxelles, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. Pendant tout le week-end, les associations d’élus se sont insurgées contre ce qui pouvait être compris comme une ...
« Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md€ au redressement des comptes publics » – André Laignel
Les ministres chargés des collectivités ont reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus. L'occasion de faire réagir le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les demandes de son association d'élus en ce début de quinquennat.
Les maires de France appellent de leurs vœux un toilettage de la DETR et de la DSIL
Face à une procédure jugée trop complexe, l’association des maires de France (AMF) a interrogé ses élus sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’en tirer les points d’insatisfaction et pistes d’amélioration.
Contrôleur interne, un avenir assuré dans des équipes « bureau des méthodes »
S’assurer du respect des normes, identifier et se prémunir contre les risques d’erreur ou de manipulation sur les données ou les résultats financiers... A la faveur de la démarche de fiabilisation des comptes publics locaux, le contrôleur interne prend toute sa dimension dans les collectivités territoriales.
DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur
Les droits de mutation ont atteint le montant record de 16,98 milliards d’euros, mais face à des lendemains qui pourraient déchanter, le comité des finances locales a décidé de mettre en réserve près de 191 millions d’euros du fonds de péréquation.
Attribution des dotations globales de fonctionnement
Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Ces tableaux sont consultables sur ...
Un coût est un objet vivant
Le concept de productivité dans le secteur public est rarement utilisé. Pourtant, il peut être intéressant notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre dans les collectivités locales.
L’OCDE livre ses constats sur le financement des actions climatiques
L’OCDE a organisé le 22 juin 2022 un colloque pour partager ses observations sur les avancées des collectivités territoriales en matière d’approches budgétaire et financière des actions en faveur de la transition écologique.
