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Etablissement de santé - Page 56
Lutte contre les infections nosocomiales
Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Tarifs des forfaits et suppléments pour 2014
Un arrêté rectifie certaines mentions figurant à l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires de certains établissements de santé.
Les droits des malades encore insuffisamment respectés
Douze ans après l’adoption de la loi Kouchner, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, constate avec amertume que les droits des malades mentaux sont toujours très insuffisamment respectés dans les établissements de santé.
Indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat
A partir du 6 mars 2014, les établissements publics de santé peuvent allouer une indemnité de conseil aux comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable.
T2A : taux de convergence des coefficients de transition en Guyane
Un arrêté fixe, pour l'année 2014 et en Guyane, le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements publics de santé, sauf ceux dispensant des soins aux personnes incarcérées, et aux établissements de santé privés à but non lucratif qui participent à l'exécution du service public hospitalier.
Cellule d’urgence médico-psychologique
Deux arrêtés instituent les cellules d'urgences médico-psychologique dans les établissements de santé et en précisent les missions.
Dispositions indemnitaires et statutaires pour les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
Un décret crée, à compter du 7 mars 2014, une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires à plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile, ainsi qu'une prime de responsabilité pour les internes ...
Prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé
Un arrêté fixe, à compter du 1er mars 2014, le montant brut de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé à 125 euros par mois. Cette prime est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non ...
Indemnité forfaitaire de transport pour les internes en stage ambulatoire
Un arrêté fixe l’indemnité mensuelle forfaitaire de transport perçue par les internes qui accomplissent un stage ambulatoire à 130 euros brut, à compter du 1er mars 2014. Le texte en précise les conditions de versement et comporte, en annexe, le modèle du formulaire de demande.
Les centres de santé en attente de financements
Malgré les appuis répétés du ministère de la Santé, les structures de proximité réclament toujours un accord avec l’assurance maladie pour être mieux financés.
