- Accueil
- Santé - Social
- Etablissement de santé
Etablissement de santé - Page 56
Cahier des charges relatif à l’attribution du mandat de commissaire aux comptes
En application du décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 (art R6145-61-2 CSP), un arrêté fixe le modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à la certification des comptes des établissements publics de santé.
Médecins du monde : « La santé des plus précaires est aussi un enjeu municipal »
Pour les élections municipales des 23 et 30 mars, nombre de candidats ont inscrits dans leurs programmes des actions sanitaires et sociales : création de crèches, ouverture de maisons de santé, appui aux associations de solidarité… Mais face aux intercommunalités, aux départements, ainsi qu’aux agences régionales de santé, que peuvent ...
Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
L’offre hospitalière sanitaire a été restructurée sur certains territoires.
Lutte contre les infections nosocomiales
Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Tarifs des forfaits et suppléments pour 2014
Un arrêté rectifie certaines mentions figurant à l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires de certains établissements de santé.
Les droits des malades encore insuffisamment respectés
Douze ans après l’adoption de la loi Kouchner, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, constate avec amertume que les droits des malades mentaux sont toujours très insuffisamment respectés dans les établissements de santé.
Indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat
A partir du 6 mars 2014, les établissements publics de santé peuvent allouer une indemnité de conseil aux comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable.
T2A : taux de convergence des coefficients de transition en Guyane
Un arrêté fixe, pour l'année 2014 et en Guyane, le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements publics de santé, sauf ceux dispensant des soins aux personnes incarcérées, et aux établissements de santé privés à but non lucratif qui participent à l'exécution du service public hospitalier.
Cellule d’urgence médico-psychologique
Deux arrêtés instituent les cellules d'urgences médico-psychologique dans les établissements de santé et en précisent les missions.
Dispositions indemnitaires et statutaires pour les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
Un décret crée, à compter du 7 mars 2014, une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires à plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile, ainsi qu'une prime de responsabilité pour les internes ...
