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Publié le 17/03/2014 • dans : Textes officiels santé social
L’offre hospitalière sanitaire a été restructurée sur certains territoires.Ma Gazette
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En conséquence, un arrêté permet aux personnels employés par chacun des établissements mentionnés en annexe de demander leur intégration dans l’un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l’un des établissements publics de santé figurant également en annexe. Un tableau précise les catégories de personnels et les établissements concernés par ces intégrations.
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