L’arrêté du 7 avril 2011 qui détermine les modalités d’établissement et de diffusion de ce modèle est modifié par un arrêté, qui substitue une nouvelle annexe à son annexe I.
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Publié le 13/03/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.Ma Gazette
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