Ce cahier des charges sera mis en oeuvre dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conduite dans les conditions prévues par le Code des marchés publics, en vue de la nomination de l’instance de certification par le conseil de surveillance, pour six exercices, sur proposition du directeur de l’établissement.
Le CCTP définit l’objet du marché, la mission et la présentation de l’établissement, ses moyens financiers et humains. Il décrit les organes de gouvernance, l’organisation administrative, comptable et financière de l’établissement et en présente le système d’information de gestion. Il précise les prestations attendues du titulaire du marché ainsi que les modalités d’organisation et d’exécution de la prestation, et la nomination de son suppléant.
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