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Enfance et famille - Page 25
Le renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière
Un décret du 28 avril précise les conditions de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.Il précise les délais dans lesquels le service du contrôle médical est tenu de rendre son avis et les modalités selon lesquelles les salariés et ...
Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s’attache à réagir aux enquêtes ou aux témoignages d’anciens enfants placés et à compléter la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Retour sur les dispositions intéressant les collectivités.
Sorties de l’Aide sociale à l’enfance : quel bilan de la Stratégie Pauvreté ?
Mettre fin aux « sorties sèches » de l’Aide sociale à l’enfance était l’un des objectifs de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en septembre 2018. Si elle a permis de mieux cerner le problème et de mettre en lumière le public fragile des jeunes majeurs, ses résultats concrets sont plus ...
« Il y a déjà une trentaine de MNA ukrainiens sur le territoire français »
Florence Dabin, présidente (DVD) du département de la Maine-et-Loire et du groupe Enfance au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF), fait le point sur l’accueil d’enfants ukrainiens, qu’ils soient mineurs isolés ou accompagnés de leurs familles.
Accueil du jeune enfant : le CESE plaide pour une compétence communale obligatoire
L’avis voté le 22 mars par le Conseil économique, social et environnemental tend, à horizon de dix ans, à la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance.
Traitement des données à caractère personnel : la Cnil publie son référentiel
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son nouveau référentiel. Ce nouvel instrument de régulation sécurise les organismes dans la mise en conformité de leur gestion des données.
Les collectivités, pièce maîtresse pour la scolarisation des enfants en grande précarité
La députée Sandrine Mörch a présenté le 26 janvier devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation un rapport intitulé « Scolarisation et grande précarité : l'accès à l'éducation pour tous ». Elle met en avant le rôle essentiel des collectivités pour faciliter l'accès à l'école et maintenir l'assiduité des ...
Cet article fait partie du dossier :
Scolarisation des enfants en grande précarité : le parcours du combattant
L’intermédiation financière généralisée aux parents séparés
Depuis le 1er mars 2022, les Caisses d’allocations familiales et la Mutuelle sociale agricole (MSA) assurent le versement automatique des pensions alimentaires aux parents séparés dans le cadre d’un jugement. Cette mesure concernera tous les titres exécutoires à partir de janvier 2023.
Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance : le point sur la contractualisation pour tous les départements
Une instruction publiée le 11 mars précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et qui concerne l’ensemble des départements et territoires en 2022.La loi n° 2022-140 ...
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : satisfaites, les associations réclament plus
Alors qu’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, a présenté début février le bilan du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, les associations reconnaissent l’action gouvernementale menée ces trois dernières années. Mais des avancées sont, sans surprise, encore attendues.
