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Petite enfance

Pénurie de personnel en crèche : des recrutements de non-professionnels autorisés

Publié le 04/08/2022 • Par Isabelle Raynaud Léna Jabre • dans : Actu Education et Vie scolaire, Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels Education et Vie scolaire, Textes officiels RH, Textes officiels santé social, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Petite enfance bébé garderie
(c) Kzenon
Alors que la moitié des crèches font face à un manque de personnel auprès des enfants, un arrêté vient de paraître pour permettre le recrutement des personnes sans les qualifications normalement requises.

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Selon une enquête de la la Caisse nationale des allocations familiales publiée début juillet, 48,6% des 8000 établissements répondants déclarent un manque de personnel auprès des enfants. « 8 908 postes auprès des enfants sont déclarés durablement vacants ou non remplacés à la date du 1er avril 2022, soit entre 6,5% et 8,6% de l’effectif total de professionnel auprès d’enfants », récapitule la Cnaf.

Dans les crèches collectives (y compris les  “haltes-garderies”) et les jardins d’enfants (établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de dix-huit mois et plus), l’encadrement des enfants est strict. L’effectif moyen annuel du personnel de l’établissement chargé de l’encadrement des enfants est constitué de manière à respecter les proportions suivantes en équivalent temps plein :

  • pour quarante pour cent au moins de l’effectif, des personnes titulaires du diplôme d’Etat de puéricultrice, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d’Etat ou des psychomotriciens diplômés d’Etat ;
  • pour soixante pour cent au plus de l’effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille, qui doivent justifier d’une expérience ou bénéficier d’un accompagnement définis par le même arrêté.

Recruter peut donc être compliqué pour les structures. Un arrêté, promis par le ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, est paru au Journal officiel du 4 août. Il entre en vigueur au 31 août 2022.

Ses dispositions s’appliquent aux établissements et services publics sous réserve des dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois de la fonction publique. Mais elles ne s’appliquent pas à la situation des personnels sous convention de prestation ou ayant déjà un contrat au sein d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant à la date de publication de cet arrêté.

Les personnes autorisées

L’arrêté fixe une première liste de professionnels autorisés à exercer dans ces établissements. Il s’agit :

  • des personnes titulaires du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d’aptitude professionnelle d’accompagnant éducatif petite enfance ;
  • des personnes titulaires du baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ou du baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ;
  • des personnes titulaires du brevet d’études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne ;
  • des personnes titulaires du brevet d’études professionnelles, option sanitaire et sociale ;
  • des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale ;
  • des personnes titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile ;
  • des personnes titulaires du titre diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et des personnes titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social ;
  • des personnes titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique ;
  • des personnes titulaires du brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité loisirs tout public ;
  • des personnes ayant validé les blocs 1 et 2 du certificat d’aptitude professionnelle d’accompagnant éducatif petite enfance et justifiant d’une expérience professionnelle d’un an auprès de jeunes enfants ;
  • des personnes titulaires du titre professionnel Assistant de vie aux familles et ayant exercé pendant trois ans à ce titre ;
  • des personnes ayant exercé pendant trois ans en qualité d’assistant maternel agréé ;
  • des personnes justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans auprès d’enfants dans un établissement ou un service visé au troisième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique ou en qualité d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
  • des personnes titulaires du certificat professionnel Assistant maternel/garde d’enfants et ayant exercé pendant trois ans à ce titre ;
  • des personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction ou direction adjointe en établissement d’accueil du jeune enfant et titulaires de diplômes ou qualification visés aux 1°, 4°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° de l’article R. 2324-35 du même code ;
  • des personnes titulaires du diplôme d’Etat d’aide-soignant ayant exercé au moins un an auprès de jeunes enfants ;
  • des personnes titulaires du diplôme d’Etat d’assistant familial et justifiant d’une expérience d’un an auprès de jeunes enfants.

En cas de pénurie

L’arrêté prévoit, à titre exceptionnel et dans un contexte local de pénurie de ces professionnels, des dérogations aux conditions de diplôme ou d’expérience. Ces dérogations peuvent être accordées en faveur d’autres personnes, en considération de leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d’enfants, leur motivation à participer au développement de l’enfant au sein d’une équipe de professionnels de la petite enfance et de leur capacité à s’adapter à un nouvel environnement professionnel.

Ces dérogations sont accordées :

  • pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé, par le président du conseil départemental, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile, d’un médecin ou d’un puériculteur appartenant à ce service ou, à défaut, d’un professionnel qualifié dans le domaine de la petite enfance, appartenant à ce service, à qui cette responsabilité est déléguée ;
  • pour les établissements et services publics, par la collectivité publique gestionnaire, après avis du président du conseil départemental.

Le contexte local de pénurie de professionnels doit être justifié. Il est considéré établi lorsque le gestionnaire de l’établissement d’accueil du jeune enfant est en mesure de fournir :

  • deux documents attestant du dépôt de l’offre d’emploi auprès d’organisme du service public de l’emploi ou d’autre support de communication de l’information pendant au minimum trois semaines ;
  • un document établi par le gestionnaire de l’établissement mentionnant l’absence de candidatures ou le nombre de candidatures reçues et attestant de l’absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.

Toute personne faisant l’objet d’une dérogation ou d’un avis favorable bénéficie d’un accompagnement dans l’emploi, appelé parcours d’intégration, pendant leurs premières 120 heures d’exercice professionnel. Ce parcours d’intégration, permettant un accompagnement de la pratique professionnelle auprès de jeunes enfants, est supervisé par le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l’établissement ou du service, à l’aide d’une fiche de suivi conservée dans le dossier du professionnel, dont une proposition est annexée à l’arrêté.

Crainte de professionnels

Le nombre de personnes en parcours d’intégration de manière simultanée ne peut excéder une personne, mais dans les très grandes crèches au sens de l’article R. 2324-46 du code de la santé publique, ce plafond est porté à deux.

L’arrêté décrit les étapes de ce parcours, les modalités de calcul de l’expérience requise auprès de jeunes enfants.

Le collectif « Pas de bébés à la consigne » craint que cette possibilité ne dégrade les conditions d’accueil des enfants en EAJE. Avant même la parution de l’arrêté, il prévenait qu’il n’hésiterait pas à appeler à la grève les professionnels à la rentrée « pour faire entendre la voix de la petite enfance si les élus ne redressent pas la barre ».

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