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Economie circulaire - Page 14

Gossement
Copyright : Cabinet Gossement avocats
Développement durable 03/06/2019

Projet de loi sur l’économie circulaire : « il faut s’attendre à des débats parlementaires très agités »

Une nouvelle version du projet de loi pour une économie circulaire sera présentée sous peu en conseil des ministres, tandis que les débats parlementaires auront lieu à la rentrée. L’avocat Arnaud Gossement décrypte le contenu du texte rédigé par le gouvernement.

Déchèterie_de_Vias_2
Copyright : D.R.
Journée d'étude 29/05/2019

Ressourcerie et déchèterie : comment doper l’économie circulaire

La feuille de route pour l'économie circulaire donne une priorité à la prévention et au réemploi des déchets. Comment les collectivités peuvent-elles faire évoluer les ressourceries et les déchèteries pour répondre à ces enjeux tout en optimisant leur gestion. Une journée d'étude proposera d'appréhender ces thématiques le 25 juin ...

carton
Copyright : Flickr / cc by Daniel Lobo
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 27/05/2019

Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen

Quatre directives parues en 2018 constituent le socle du paquet « économie circulaire » européen. Nouveaux objectifs mais aussi nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage et pour réduire les mises en décharge. Sa transcription en droit français impose de revisiter la feuille de route économie circulaire, toujours en ...

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
Développement durable 17/05/2019

Economie circulaire : les collectivités circonspectes face à un projet de loi déséquilibré

Alors que le projet de loi sur l’économie circulaire devrait être proposé en conseil des ministres début juillet, l’association Amorce, qui regroupe les collectivités et les professionnels pour la gestion des déchets, a fait part le 16 mai de ses inquiétudes face un texte déséquilibré, qui manque sa cible principale. La focalisation ...

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 27/03/2019

Que contient la feuille de route pour l’économie circulaire ?

La feuille de route pour l’économie circulaire est d’actualité : attendu avant l’été en conseil des ministres, le projet de loi est pour le moment réduit à sa plus simple expression et donne carte blanche au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance. Vu la levée de boucliers, il faudra sans aucun doute revenir aux ...

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Copyright : iledefrance-europe.eu
[OPINION] ÉCONOMIE CIRCULAIRE 11/02/2019

Projet de loi sur l’économie circulaire: le gouvernement doit revoir sa copie

Les ressources sur terre s’épuisent. Le climat se réchauffe. En cause, notre mode occidental de consommation. Il nous faudrait trois planètes pour permettre à toute l’humanité de vivre comme nous, Européens. Mais nous ne les avons pas. C’est donc ici et maintenant qu’il faut agir en modifiant profondément nos modes de consommation ...

Environnement 01/02/2019

Projet de loi économie circulaire : ce qui se trame en coulisse

Ce texte, dont la première version a fuité dans la presse mi-janvier, fait l’unanimité contre lui. Pour mieux comprendre cette hostilité, nous avons sondé plusieurs experts publics et privés, et identifié les enjeux sous-jacents ainsi que les éventuels écueils de ce futur projet de loi.

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Copyright : CUD
Déchets 21/11/2018

Le futur label sur l’économie circulaire testé dans une interco modèle

A l'occasion des Assises de la transitions énergétique, l'Ademe a officialisé la création d'un label pour favoriser l'économie circulaire. Imaginé sur le modèle de Cit'Ergie, il est né à l'initiative de la Communauté urbaine de Dunkerque, un territoire engagé et reconnu pour sa politique énergétique. Comme en témoigne ce reportage ...

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Développement durable 05/11/2018

Economie circulaire : comment agir sur tous les fronts

Aménagement, écologie industrielle, déchets, eau, énergie, transports, alimentation, commande publique circulaire... Autant de domaines dans lesquels l'économie circulaire doit être déployée de manière transversale.

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Copyright : Flickr CC by Steve Snodgrass
Développement durable 02/11/2018

Bientôt un label pour une reconnaissance officielle de l’économie circulaire dans les territoires

L'Ademe devrait présenter, début 2019, la première mouture d'une appellation qui permettra aux collectivités d'avancer de façon plus balisée sur l'économie circulaire. Un outil inspiré de ce qui s'est déjà fait sur le sujet de l'énergie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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