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Déchets

Projet de loi économie circulaire : ce que le Sénat a changé

Publié le 30/09/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

Déchets
photka / Adobe Stock
Les sénateurs ont terminé vendredi 27 septembre l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Voici les principaux amendements qu'ils ont apportés en séance publique à ce texte.

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Les sénateurs ont mené au pas de charge l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Après l’avoir examiné en commission (lire notre article), il a fait l’objet de quatre jours de débats en séance publique qui se sont terminées le vendredi 27 septembre par un vote à l’unanimité moins une voix.

Comme prévu, les sénateurs ont sérieusement bridé le projet de consigne pour bouteilles plastiques ardemment défendu par la secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson. Ce dispositif ne sera possible que pour les cas de réemploi et de réutilisation, et non de recyclage, ce qui condamne a priori les plastiques. Il reste maintenant à savoir ce que feront les députés de cette mesure ...

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