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Développement durable

Projet de loi sur l’économie circulaire : « il faut s’attendre à des débats parlementaires très agités »

Publié le 03/06/2019 • Par Fabienne Nedey • dans : A la une, actus experts technique, France

Gossement
Cabinet Gossement avocats
Une nouvelle version du projet de loi pour une économie circulaire sera présentée sous peu en conseil des ministres, tandis que les débats parlementaires auront lieu à la rentrée. L’avocat Arnaud Gossement décrypte le contenu du texte rédigé par le gouvernement.

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Quelle a été votre première réaction à la lecture de ce projet de loi ?

Il s’agit à mon avis du texte le plus important du quinquennat. Tout d’abord, bien sûr, parce qu’il faut transposer le paquet de directives européennes sur l’économie circulaire votées en 2018. Mais au-delà, parce que le gouvernement a besoin de donner des gages sur l’écologie : il a tout à gagner avec ce texte qui comprend un ensemble de mesures concrètes pouvant être appréhendées par le citoyen. Plusieurs dispositions vont, de l’avis général, susciter de la croissance et de l’emploi. Cerise sur le gâteau : elles ne pèseront pas sur les finances publiques, car ce sont des moyens privés qui sont mobilisés.

Je m’attendais, pour être honnête, à un projet de loi basé sur le plus petit dénominateur commun. Mais il faut le ...

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