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Transition écologique

Energie, mobilité, économie circulaire : les 3 dossiers chauds de la rentrée

Publié le 29/08/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Fini le temps des vacances. La rentrée va commencer sur les chapeaux de roues dans les domaines liés à la transition écologique. Trois projets de loi sont en effet en cours d’examen au Parlement, à des stades plus ou moins avancés. Où en sont ces textes clés du gouvernement ? Rappel des enjeux pour ceux qui ont un peu trop déconnecté.

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Les parlementaires vont repartir tambour battant en ce mois de septembre avec la tenue d’une session extraordinaire du Parlement qui commencera le mardi 10 septembre. Les sujets liés à la transition écologique vont y occuper une place de choix puisque trois des cinq projets de loi à l’ordre du jour seront consacrés à cette problématique. Il s’agit des projets de loi d’orientation des mobilités, énergie-climat, et antigaspillage pour l’économie circulaire. Plus que jamais, il est temps de faire un rappel sur l’état de ces trois textes, leurs degrés d’avancement et leurs enjeux.

Energie-climat : bientôt le clap de fin

Parcours parlementaire : Examiné en procédure accélérée, le projet de loi énergie-climat (PLEC) est déjà passé en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale, avant la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP, composée de 7 sénateurs et 7 députés) le 25 juillet qui a été conclusive et a conduit à un nouveau texte de compromis.

Cette nouvelle version doit désormais être lue et votée par l’Assemblée puis le Sénat. Petit rappel : le gouvernement pourra présenter des amendements, mais les députés n’auront la possibilité de le faire qu’avec l’accord du gouvernement. De leur côté, les sénateurs procèderont à un vote unique sur l’ensemble du texte et les amendements ayant reçu l’accord du gouvernement (1).

Enjeux : Des trois projets de loi évoqués, c’est de loin le plus avancé : il ne lui reste plus qu’à passer symboliquement devant chaque chambre et son contenu ne devrait désormais plus bouger. Initialement, ce texte avait pour principale vocation d’inscrire dans la loi la modification de la trajectoire définie dans la loi de transition énergétique de 2015 (notamment sur le nucléaire). Mais au fur et à mesure des débats, le texte s’est considérablement enrichi, passant de 8 articles  à 14 articles.

L’enjeu crucial de la rénovation énergétique des bâtiments s’est invité dans le débat, les sénateurs voulant profiter de ce texte pour agir sur le sujet sensible des passoires thermiques, sur lequel les gouvernements successifs ont échoué à obtenir des résultats. Le texte comporte donc de nouvelles mesures en ce sens.

Au final, après les derniers arbitrages entre sénateurs et députés dans le cadre de la CMP, ce texte présente un « bilan mitigé », selon les mots de l’association Amorce, qui reconnaît « des avancées sur les réseaux de chaleur, un compromis tiède sur l’obligation de rénovation des passoires thermiques  et un service public de la performance énergétique de l’habitat toujours dans le flou ».

Mobilités : c’est reparti pour un tour

Parcours parlementaire : examiné lui aussi en procédure accélérée, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) est déjà passé en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale, avant la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP) le 10 juillet qui, à l’inverse du texte précédent, n’a pas été conclusive. Conséquence : le projet de loi (dans sa version sortie de l’Assemblée nationale) repart pour un tour. Il sera d’abord réexaminé par les députés (qui, dans tous les cas, auront le dernier mot), qui partiront du texte que l’Assemblée nationale a elle-même adopté avant la réunion de la CMP. La commission du développement durable de l’Assemblée commencera l’examen du texte du 2 (à partir de 16h30) au 4 septembre.

Ce sera ensuite aux sénateurs d’examiner le texte, tout en sachant que les amendements qu’ils voteront pourront être détricotés ensuite par un ultime passage devant l’Assemblée nationale. La stratégie des sénateurs n’est encore pas connue. Sachant que leurs demandes sur le financement (lire ci-dessous) ne seront pas satisfaites, ces derniers pourraient renoncer à examiner le texte, nous explique un sénateur, mais rien n’est sûr pour l’instant.

Enjeux : L’échec de cette commission mixte paritaire est lié aux questions du financement de la compétence mobilité par les intercommunalités et de la programmation des infrastructures. Les sénateurs ont refusé d’aller vers un compromis alors que « les intentions énoncées par le gouvernement ne garantissaient aux collectivités territoriales aucune ressource spécifique et durable pour offrir aux citoyens des alternatives crédibles à la voiture individuelle », explique un communiqué de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Les sénateurs ont regretté que leurs propositions de financement des intercommunalités n’aient pas été retenues. « Nous avions proposé de flécher une partie de la taxe sur les carburants, qui frappe en grande partie les habitants des territoires ruraux, pour qu’en retour il leur soit permis d’avoir accès à des services de transports pratiques et innovants, et que le recours à la voiture individuelle soit progressivement moins indispensable. C’était un système vertueux pour désenclaver les zones rurales », regrette Didier Mandelli (LR – Vendée), rapporteur de la LOM pour le Sénat.

De son côté, le gouvernement s’est toujours refusé, par la voix d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, à intégrer dans la LOM la nature des ressources que l’Etat allait dégager pour financer les objectifs de cette loi. Elle a continuellement renvoyé cette question au débat sur la réforme de la fiscalité locale, qui doit se faire dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2020. Pour rappel, l’examen du PLF est programmé pour la fin septembre.

La veille de la tenue de la CMP, le gouvernement a finalement précisé aux parlementaires le détail du volet financier de la LOM, dans le but de répondre aux attentes des sénateurs et d’aller vers une CMP conclusive. Mais les sénateurs ont posé leur véto à ce montage incertain, notamment parce que ce financement – par la TVA – n’était pas fléché : il n’était en effet pas conditionné à la prise de compétence mobilité par une interco, mais servait plus globalement à alimenter le budget général des collectivités.

De ce fait, les députés devraient valider une LOM qui ne comportera pas de volet pour expliquer comment sera financé le développement de nouveaux services de mobilités dans les zones blanches. Le débat sur ce volet financier se fera de façon concomitante dans le PLF 2020.

Quant au reste du projet de loi mobilités, il faut rappeler que députés et sénateurs avaient fait, avant la CMP, le constat d’un texte équilibré, comprenant des compromis satisfaisants – par exemple sur les modalités du retour à 90 km/h -, ce qui devrait amener à une évolution à la marge du texte. Mais comme toujours en ce qui concerne les travaux parlementaires, on n’est jamais à l’abri d’une surprise …

Economie circulaire : top départ pour un texte aux champs larges

Calendrier parlementaire : Ce projet de loi rebaptisé « antigaspillage pour une économie circulaire » a été présenté en conseil des ministres le 10 juillet 2019 (voir sa présentation) et compte 13 articles.

Brune Poirson, secrétaire d’État de la Transition écologique et solidaire, qui est en charge de ce dossier, sera auditionnée par la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat sur ce projet de loi le 10 septembre à 16h, cette commission devant rendre son rapport sur ce projet de loi le 17 septembre. Il sera ensuite examiné en séance publique au Sénat du 24 au 26 septembre.

Enjeux : Nous ne sommes qu’au tout début du parcours de ce texte qui devrait donner lieu à d’importants débats parlementaires, comme nous l’expliquait récemment l’avocat spécialiste de l’environnement, Arnaud Gossement. Sans doute également que les parlementaires voudront renforcer les mesures pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, suite à l’affaire de la mort du Maire de Signes qui s’opposait à ce type de pratiques. Ce sujet est d’ailleurs l’un des 4 axes de ce projet de loi, à côté de 3 autres thèmes : la lutte contre le gaspillage (au sens large, c’est-à-dire par rapport à l’alimentaire, aux matériaux du bâtiment, aux pièces détachées, etc.), l’amélioration de l’information du consommateur  (tri, lutte contre l’obsolescence programmée, etc.) ainsi que la mobilisation des industriels pour transformer les modes de production (mise en place de nouvelles filières REP, etc.) .

Ce texte était très attendu, car il résulte d’une longue concertation qui a conduit à une « Feuille de route sur l’économie circulaire » publiée il y a plus d’un an et demi. L’une des mesures phares du projet de loi concerne le retour de la consigne pour les bouteilles en plastique, cette mesure ayant d’ailleurs monopolisé le débat et occulté la diversité des mesures qu’il contient. L’association Amorce, par exemple, est vent debout contre cette mesure « qui risque de remettre en cause l’organisation du service public et de pénaliser les consommateurs et le contribuable, avec un impact environnemental très limité voire négatif ».

Comme pour la LOM, il ne faut pas s’attendre à avoir de volet financier abouti dans ce projet de loi, ces questions – ainsi que plus généralement tout ce qui touche à la fiscalité écologique et à la réforme de la fiscalité locale – étant traitées dans le projet de loi de finances 2020, qui sera examiné en concomitance …

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