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Projet de loi économie circulaire : ce qui a été modifié en commission à l’Assemblée
Invitée de dernière minute dans l’intitulé du projet de loi porté par Brune Poirson, la lutte contre le gaspillage prend forme. En commission de l’aménagement et du développement durable, les députés ont voté vendredi 29 novembre de nombreuses mesures visant à réduire à la source la production de déchets. La consigne des ...
Boues d’épuration : de nouvelles garanties pour pérenniser le compostage
Le co-compostage des boues d'épuration avec des biodéchets est actuellement menacé par la directive déchets du 30 mai 2018. Pour les acteurs publics et privés de cette filière, l'enjeu est de sécuriser juridiquement cette pratique à travers le projet de loi économie circulaire, mais aussi de proposer des engagements volontaires pour ...
Citeo défend son projet de consigne pour recyclage
Alors que le Sénat a sérieusement recadré le projet de consigne pour emballages prévu dans le projet de loi de "lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire", Jean Hornain, directeur général de Citeo, défend la mise en place de la consigne (à des fins de recyclage) tel que souhaite le mettre en place le gouvernement.
Projet de loi économie circulaire : ce que le Sénat a changé
Les sénateurs ont terminé vendredi 27 septembre l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Voici les principaux amendements qu'ils ont apportés en séance publique à ce texte.
Ambiance électrique au Sénat sur le projet de loi économie circulaire
Les débats en séance publique sur le projet de loi économie circulaire ont commencé le 24 septembre. C'est peu dire que les tensions étaient vives entre les sénateurs et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson. La raison : l'opposition farouche des collectivités au retour de la consigne, dont se sont ...
Energie, mobilité, économie circulaire : les 3 dossiers chauds de la rentrée
Fini le temps des vacances. La rentrée va commencer sur les chapeaux de roues dans les domaines liés à la transition écologique. Trois projets de loi sont en effet en cours d’examen au Parlement, à des stades plus ou moins avancés. Où en sont ces textes clés du gouvernement ? Rappel des enjeux pour ceux qui ont un peu trop déconnecté.
Déchets : les 5 articles les plus lus sur le Club Techni.Cités cette année
La rédaction de Techni.Cités profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année et vous offre une petite séance de rattrapage. Voici les 5 articles les plus lus sur le site autour des déchets. Il a beaucoup été question du projet de loi pour une économie circulaire et des dépôts sauvages.
Projet de loi économie circulaire : la consigne qui cache la forêt
Présenté en Conseil des ministres mercredi 10 juillet, le projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire entend redessiner un modèle de consommation à bout de souffle. Le texte aura des conséquences sur les activités de recyclage. Mais il entend surtout inciter les producteurs à devenir plus vertueux.
Cet article fait partie du dossier :
Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Projet de loi sur l’économie circulaire : « il faut s’attendre à des débats parlementaires très agités »
Une nouvelle version du projet de loi pour une économie circulaire sera présentée sous peu en conseil des ministres, tandis que les débats parlementaires auront lieu à la rentrée. L’avocat Arnaud Gossement décrypte le contenu du texte rédigé par le gouvernement.
Ressourcerie et déchèterie : comment doper l’économie circulaire
La feuille de route pour l'économie circulaire donne une priorité à la prévention et au réemploi des déchets. Comment les collectivités peuvent-elles faire évoluer les ressourceries et les déchèteries pour répondre à ces enjeux tout en optimisant leur gestion. Une journée d'étude proposera d'appréhender ces thématiques le 25 juin ...
