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Projet de loi économie circulaire

Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus

Publié le 08/01/2020 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

CMP2
Véronique Riotton
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine du parcours parlementaire de ce texte.

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Surprise ! La fumée blanche est rapidement sortie lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », le mercredi 8 janvier au Palais du Luxembourg, sous la présidence d’Hervé Maurey, qui préside aussi la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Consigne : le point de blocage

Le point dur a évidemment concerné la question de la consigne, « car les principaux apports du Sénat (1), par exemple la lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage ont été conservés », nous confie le sénateur.

Ce travail entre députés et sénateurs s’est fait « plutôt dans un bon climat et un respect mutuel », nous assure-t-il. Et ce alors que des passes d’armes assez musclées avaient

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