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Déontologie - Page 27

Jérôme Michel, Jean-Louis Bianco, Samuel Dyens, Jean-Laurent N Guyen Khac et Séverine de Sousa, 
Assemblée de l'ANDGCDG Rouen 7 ocotbre 2016
Copyright : ©Pascal Beaubat
Statut 07/10/2016

Le référent-déontologue devra attendre… son décret

La loi Déontologie instaure le référent déontologue. Mais sans donner beaucoup plus de précisions et en renvoyant à un décret en Conseil d’Etat. D’ici là, ces « tiers référents de confiance » potentiels (centres de gestion, avocats…) s’interrogent : comment se préparer à assurer cette mission nouvelle ?

Code
Copyright : D.R.
Décryptage 05/10/2016

Loi « déontologie » : Le renforcement des droits des agents publics

La loi « déontologie » du 20 avril 2016 procède à un certain nombre d'ajustements ou d'améliorations en matière de protection fonctionnelle des agents. La procédure de suspension est partiellement modifiée, la loi ayant voulu sécuriser la situation financière de l'agent et prendre en compte la présomption d'innocence. Enfin ...

Cumul d'activités
Copyright : Domaine public
DÉCRYPTAGE 05/10/2016

Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités

Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...

nguyen-khac-cdg
Copyright : CIG Versailles
Gestion des agents 30/09/2016

« Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »

L’Assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (ANDCDG) se déroulera du mercredi 5 au vendredi 7 octobre 2016 à Rouen. La loi «Déontologie» sera au cœur des débats. L’enjeu, c’est la prise en charge de nouvelles missions par les centres de ...

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
1 fiche pratique 23/09/2016

Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré

La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi « déontologie » du 20 avril 2016.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[Opinion] Déontologie 05/09/2016

Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie

Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes louable lorsqu’elle vise à instaurer un peu plus de transparence. Mais il faut aussi en mesurer les effets pervers, et d’éventuelles graves ...

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Copyright : Oleksandr Moroz - stock.adobe.com
DÉCRYPTAGE 12/07/2016

Loi « déontologie » : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte

Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cela suscite, est sans aucun doute marqué par le sceau de l'exemplarité. Le lanceur d'alerte doit concilier des ...

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
DÉCRYPTAGE 12/07/2016

Loi « déontologie » : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires

Tout le travail d'écriture de la loi du 20 avril 2016 vise à resserrer les obligations déontologiques des fonctionnaires autour de l'impératif d'exemplarité. C'est un « bloc déontologique » que la loi consacre, même si celui-ci contient quelques défauts, en surexposant le volet « laïcité » ou, au contraire, en omettant l'obligation ...

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
Décryptage 06/07/2016

Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif

Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...

Déontologie 27/06/2016

Loi déontologie des fonctionnaires – numéro spécial de la DGAFP

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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