Déontologie - Page 27
Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !
Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.
Le référent-déontologue devra attendre… son décret
La loi Déontologie instaure le référent déontologue. Mais sans donner beaucoup plus de précisions et en renvoyant à un décret en Conseil d’Etat. D’ici là, ces « tiers référents de confiance » potentiels (centres de gestion, avocats…) s’interrogent : comment se préparer à assurer cette mission nouvelle ?
Loi « déontologie » : Le renforcement des droits des agents publics
La loi « déontologie » du 20 avril 2016 procède à un certain nombre d'ajustements ou d'améliorations en matière de protection fonctionnelle des agents. La procédure de suspension est partiellement modifiée, la loi ayant voulu sécuriser la situation financière de l'agent et prendre en compte la présomption d'innocence. Enfin ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités
Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »
L’Assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (ANDCDG) se déroulera du mercredi 5 au vendredi 7 octobre 2016 à Rouen. La loi «Déontologie» sera au cœur des débats. L’enjeu, c’est la prise en charge de nouvelles missions par les centres de ...
Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré
La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi « déontologie » du 20 avril 2016.
Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie
Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes louable lorsqu’elle vise à instaurer un peu plus de transparence. Mais il faut aussi en mesurer les effets pervers, et d’éventuelles graves ...
Loi « déontologie » : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cela suscite, est sans aucun doute marqué par le sceau de l'exemplarité. Le lanceur d'alerte doit concilier des ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi « déontologie » : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
Tout le travail d'écriture de la loi du 20 avril 2016 vise à resserrer les obligations déontologiques des fonctionnaires autour de l'impératif d'exemplarité. C'est un « bloc déontologique » que la loi consacre, même si celui-ci contient quelques défauts, en surexposant le volet « laïcité » ou, au contraire, en omettant l'obligation ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
