Déontologie - Page 27
Lanceur d’alerte et déontologie du fonctionnaire : trouver la bonne mesure
Plusieurs affaires relayées ces dernières années dans la presse ont alerté l'opinion sur le statut du lanceur d'alerte au sein d'une collectivité territoriale. Plus largement, la nouvelle génération de fonctionnaires est de plus en plus familière des blogs et des réseaux sociaux , et la frontière entre devoir d'information et de ...
Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !
A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier.
Loi « déontologie » : Le renouveau du régime des agents contractuels
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires procède à un nouveau toilettage des règles applicables aux agents contractuels. Capacité à exercer ses fonctions, évolution salariale, « CDIsation »... la loi modernise le régime des agents contractuels, appellation remplaçant celle ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi « déontologie » : De multiples modifications de nature statutaire
Les dispositions statutaires de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 sont multiples et disparates, affectant des secteurs très différents du droit de la fonction publique. Accès à l'emploi public, parcours professionnels, droit syndical et institutions de la fonction publique territoriale sont les quatre grands champs d'intervention de ce ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?
Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de ...
Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !
Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.
Le référent-déontologue devra attendre… son décret
La loi Déontologie instaure le référent déontologue. Mais sans donner beaucoup plus de précisions et en renvoyant à un décret en Conseil d’Etat. D’ici là, ces « tiers référents de confiance » potentiels (centres de gestion, avocats…) s’interrogent : comment se préparer à assurer cette mission nouvelle ?
Loi « déontologie » : Le renforcement des droits des agents publics
La loi « déontologie » du 20 avril 2016 procède à un certain nombre d'ajustements ou d'améliorations en matière de protection fonctionnelle des agents. La procédure de suspension est partiellement modifiée, la loi ayant voulu sécuriser la situation financière de l'agent et prendre en compte la présomption d'innocence. Enfin ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités
Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »
L’Assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (ANDCDG) se déroulera du mercredi 5 au vendredi 7 octobre 2016 à Rouen. La loi «Déontologie» sera au cœur des débats. L’enjeu, c’est la prise en charge de nouvelles missions par les centres de ...
