Dématérialisation - Page 13
Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
L’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est désormais sur les rails. Son assiette révisée a fait l’objet de nombreuses négociations serrées entre l’Etat et les associations d’élus. Premiers retours des gestionnaires locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Cartes grises : face à la fermeture des guichets de préfecture, l’usager devient un client comme les autres
Depuis 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a dématérialisé toutes les demandes de titres sécurisés, dont les cartes grises. L'usager peut faire sa demande lui-même sur Internet, mais il peut être incité à passer par un intermédiaire professionnel payant. Dans le même temps, le nombre d'agents dédiés au traitement ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
La Défenseure des droits regrette « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation »
La dématérialisation est "une chance", mais pas pour tous. Tout usager peut être mis en difficulté et l'impact peut être particulièrement pénalisant pour certains publics, voire alimenter un phénomène de non-recours. Elle ne doit donc pas se substituer aux canaux existants sous couverts d'économies, rappelle la Défenseure des droits à ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique
Dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Europe, le ministère de l’Economie, des finances et de la relance a organisé une conférence autour de la facturation électronique qui se généralisera à partir 2024 pour les entreprises. A cette occasion, il a précisé les contours de l’architecture technique du dispositif ...
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Villes internet remet ses @ et distingue 25 territoires d’excellences
254 collectivités ont reçu, le 3 février, les labels « villes et territoires internet ». Accolé aux panneaux d’entrée de ville, ces @ représentent la maturité et l’efficacité des politiques numériques. Mais devant l’augmentation du nombre de lauréats, l’association a décidé de distinguer des territoires d’excellences pour ...
Marchandisation des services publics : aux frontières de la légalité ?
La dématérialisation des services publics a entraîné l’émergence de nouveaux acteurs, intermédiaires privés qui accompagnent les usagers perdus dans les arcanes administratives. Mais l'activité économique, qui consiste à tarifer la réalisation des démarches en vue d’obtenir des aides sociales, est-elle encadrée par le législateur ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
La tragique histoire de Mes-Aides
Mes-Aides, le premier projet de simulateur d’aides sociales n'est pas venu du privé : il est né au sein de l’Etat dès 2014. Malgré cette longueur d'avance, du fait de profonds désaccords au sein de l’Etat, il a connu un destin funeste.
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
Marchandisation des services publics numériques : comment en est-on arrivé là ?
Dans ce deuxième volet de notre enquête, nous revenons sur la question de la complexité administrative, par-dessus laquelle est venue s'ajouter la question de la maîtrise du numérique. Face à l'émergence d'acteurs privés, l'insuffisance des pouvoirs publics est clairement pointée du doigt.
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
Services publics : quand dématérialisation rime avec marchandisation
La dématérialisation des services publics ne pose pas seulement la question de l'exclusion numérique. Elle fait aussi émerger de nouveaux acteurs, privés, qui se posent en intermédiaires entre les usagers et les administrations. «La Gazette» vous propose une enquête en plusieurs volets pour décortiquer l’émergence de ces acteurs qui ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics Médiation numérique : le numéro national d’aide aux usagers s’arrête
Lancé durant le premier confinement en mars 2020, le numéro national d’aide aux usages numériques piloté par l'ANCT a été discrètement mis sur pause. La Mednum, coopérative dédiée à l'inclusion numérique à laquelle participe l'Etat, espère toutefois continuer son action via les canaux téléphoniques en lançant des tests avec des ...
