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Dématérialisation comptable

Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique

Publié le 14/02/2022 • Par Christine Berkovicius • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Europe, le ministère de l’Economie, des finances et de la relance a organisé une conférence autour de la facturation électronique qui se généralisera à partir 2024 pour les entreprises. A cette occasion, il a précisé les contours de l’architecture technique du dispositif, articulée autour d’outils logiciels publics et privés.

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Entre 2024 et 2026, la facturation électronique va se généraliser dans les relations inter-entreprises. Pour l’instant, cette réforme dont les bases ont été posées par une ordonnance du 15 septembre 2021 en est à ses débuts, mais Bercy en fait un sujet majeur pour accélérer la transition numérique de l’économie, des entreprises et de l’administration.

« Un projet révolutionnaire »

« Ce projet n’a pas la visibilité qu’il mérite mais il a vocation à révolutionner profondément la relation entre les entreprises et l’administration et les entreprises entre elles », a souligné le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, à l’ouverture d’une conférence ministérielle organisée le 10 février à Bercy dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Europe.

Un certain nombre d’Etats ont déjà pris une longueur d’avance sur le sujet, comme l’Espagne, le Portugal et l’Italie, qui étaient invités à témoigner. La France, qui veut promouvoir une harmonisation au niveau européen, pourra s’en inspirer. Mais elle ne part pas non plus de zéro pour engager la réforme.

Depuis 2020, la facturation électronique s’impose dans le cadre de la commande publique, dans les relations entre les acheteurs publics, Etat, collectivités, etc., et leurs fournisseurs, quelle que soit leur taille. La dématérialisation des factures s’effectue grâce à Chorus pro. Selon les chiffres publiés en 2021, 30 000 entreprises ouvrent un compte chaque mois sur cette plate-forme et 820.000 ont déjà remis par ce biais une facture à une entité publique.

Pour capitaliser sur l’existant et rentabiliser les investissements consentis depuis son déploiement dans le cadre de la commande publique, Bercy propose d’intégrer Chorus pro à cette nouvelle étape du déploiement de la facturation électronique, et d’y associer également l’expertise du secteur privé.

Pour transmettre leurs factures, les entreprises, selon leurs besoins, pourront soit avoir recours à cette plate-forme publique et gratuite qui proposera un socle minimum de services, soit passer par de futures plate-formes privées. Plus sophistiquées, celles-ci proposeront des services à plus forte valeur ajoutée, payants, comme des prestations d’aide à la relance ou au recouvrement.

Une économie de 4,5 milllards

Ce choix devra se faire dès juillet 2024 pour l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites, même si celles-ci ne seront assujetties à la facturation électronique qu’en 2026. Au total, 3 milliards de factures sont échangées chaque année en France, et quatre millions d’entreprises sont concernées par cette réforme.

L’enjeu est donc important sur le plan financier. Selon les chiffres du gouvernement, l’économie réalisée grâce à cette dématérialisation est estimée à 4,5 milliards d’euros, une somme qui correspond essentiellement à l’affranchissement des courriers. Le coût du cycle de vie d’une facture papier est évalué à 10 euros, celui d’une facture électronique à moins d’un euro. Or 1,5 million de TPE-PME se cantonnent encore à la seule facturation papier.

Cette économie n’est cependant pas l’unique bénéfice attendu de cette réforme qui se veut « une levier de simplification ».  A terme, elle pourrait ouvrir des perspectives en matière de pré-remplissage des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).  Elle contribuera aussi à une amélioration des outils de lutte contre la fraude fiscale, et permettra enfin une meilleure efficacité sur le plan statistique, pour un suivi de l’activité économique plus réactif et plus précis.

Cet article fait partie du Dossier

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Sommaire du dossier

  1. Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique
  2. Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
  3. Une SPL propose des services de dématérialisation
  4. La révolution prochaine de la facturation électronique
  5. Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
  6. Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
  7. Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
  8. Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
  9. Bercy simplifie les procédures comptables
  10. « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
  11. Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
  12. Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
  13. Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
  14. Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
  15. La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
  16. Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
  17. Mutualisation : les régions multiplient les économies
  18. Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
  19. Les bénéfices réels de la dématérialisation
  20. Télétransmettre son budget en préfecture
  21. L’abécédaire de la dématérialisation comptable
  22. La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
  23. Le dispositif SEPA
  24. Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
  25. Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
  26. La facturation électronique se rapproche et se prépare !
  27. Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
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Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique

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