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Casinos : le jackpot fiscal ?
La fiscalité sur le produit des jeux constitue un sérieux coup de pouce pour les communes disposant d’un casino sur leur territoire. Un décret, publié le 15 juin, vient cependant d’acter des modifications relatives aux prélèvements, laissant les collectivités concernées sur la réserve.
Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.
Dépenses d’énergie : comment améliorer le suivi analytique et le traitement des factures ?
Le Prix de l'innovation financière 2014 dans la catégorie Finances a été décerné à la ville de Bourges par l'Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités), en partenariat avec La Lettre du cadre territorial, pour la création d'un outil de suivi analytique et de traitement automatisé des factures d'énergie. Le jury ...
CRC : 41 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bourgogne, la Seine-Saint-Denis, le Gers et Caen
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bourgogne (1,6 million d'hab.) par la CRC Bourgogne-France-Comté ; le département de la Seine-Saint-Denis (1,5 million d'hab.) par la CRC Ile-de-France ; la construction en PPP du Grand stade ...
Le pacte culturel, un contrat salvateur
Comment préserver sa politique culturelle avec des finances en berne ? Si les contrats de trois ans signés avec l’Etat aident à sanctuariser ces budgets, les élus locaux doivent aussi faire des arbitrages serrés et imaginer de nouveaux modèles économiques.
Donner une Direction aux marges de manœuvre
Trouver des marges de manœuvre est devenu la grande préoccupation des collectivités. Pour accompagner leurs services dans cette démarche, des communes se dotent d'une direction dédiée à cette problématique.
Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
La députée Christine Pires Beaune a remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, vendredi 24 juillet. Ce travail, qui présente cinq leviers d'action, a reçu un soutien appuyé du gouvernement qui entend agir dès la loi de finances pour 2016, y compris sur la DGF ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015
Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...
Fermeture de trésoreries : la grogne enfle dans les territoires
Le rythme de fermeture des centres des finances publiques s’accélère sur le territoire, essentiellement en milieu rural. Personnels et élus locaux se mobilisent pour tenter de faire pression auprès de l’administration afin de conserver leur trésorerie, déplorant une démarche menée uniquement pour des raisons économiques au détriment ...
Services publics : la gratuité en question
La baisse des ressources pousse les collectivités à repenser leur stratégie tarifaire. Faut-il faire payer l’usager ou le contribuable ? Un devoir pédagogique s’impose…
