Budgets - Page 27
Les nouvelles dates budgétaires et fiscales pour 2020
Il se sera passé deux jours entre la promulgation de la loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » et la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020 « relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux ...
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice ...
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR) pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19 devrait être voté ce jeudi à l'Assemblée nationale et ce vendredi au Sénat.
Le vote du budget municipal 2020 bientôt acté par ordonnance
Avec le report du second tour des élections municipales, la question est de savoir dans quel délai la commune, mais également son EPCI de rattachement, vont devoir voter leur budget, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas été voté avant élections par l’équipe sortante. Une ordonnance devrait y répondre.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Audits financiers : communiquer, comprendre et prévoir, trois axes pour agir (2/4)
Qu’il soit fait en début ou en fin de mandat, c’est autour d’objectifs de communication, de compréhension et de prévision que s’articule l’audit financier. Leur poids respectif varie en fonction des élus et de la situation financière de la collectivité. Deuxième volet de notre dossier consacré aux audits financiers. Rendez-vous ...
Le budget d’un maire : une reprise tardive des investissements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré au budget d'un maire sur la mandature 2014-2020. Les experts de la DGCL décryptent l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités du bloc communal.
Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales
Reprenant une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales publié en 2013, l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements ouverte par la loi de finances 2019 vise à révolutionner les règles d’établissement des comptes ...
Le Sénat rejette le budget de la sécurité civile
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020, les sénateurs ont rejeté par deux fois le budget de la sécurité civile. Pour leur vice-présidente Catherine Troendlé, il n’est pas à la hauteur des besoins, alors que les sapeurs-pompiers dénoncent un système à bout de souffle.
Réforme de l’apprentissage : improvisation à tous les étages
Les conséquences de la réforme de l’apprentissage n’ont pas été anticipées. Les régions dénoncent des fonds insuffisants.
Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI
Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...
