Budgets - Page 25
« Le cadre juridique du budget participatif est fragile »
Spécialiste des collectivités territoriales, Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, s’inquiète de la fragilité juridique des budgets participatifs.
Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, soit deux jours avant la date initialement prévue par le gouvernement. La Gazette décrypte les principaux enjeux de ce budget 2021 pour les collectivités.
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (5)
Cette cinquième fiche est consacrée à la question du dialogue de gestion et en particulier du dialogue budgétaire. Il s’agit de s’appuyer sur le cadre de gestion structuré par les politiques publiques pour construire et animer un processus budgétaire refondu.
Quand le budget est aussi mis au service du climat
Le budget aide les élus locaux dans leurs choix en analysant les dépenses à la lumière des exigences environnementales.
Les premiers actes du mandat : la construction budgétaire et comptable
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Troisième volet sur la construction budgétaire et comptable.
Cet article fait partie du dossier :
Les premiers actes financiers du mandatLes premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Deuxième volet sur le débat d’orientation budgétaire et l'équilibre ...
Cet article fait partie du dossier :
Les premiers actes financiers du mandat« Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), les députés examinent le possible report du 3 au 31 juillet de la date de vote des taux de fiscalité directe locale par les communes et EPCI. L'AMF souhaiterait que les nouveaux élus du 28 juin puissent voter leurs taux ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
Sanctionné par une reprise financière de 25 millions d'euros, le département de Gironde dénonce les travers du Pacte de Cahors en pleine crise sanitaire et économique et les conséquences des sanctions financières pour l'année 2019 du dispositif. Renaud Helfer-Aubrac, le directeur général des services départementaux craint ...
Les premiers actes du mandat : des conséquences budgétaires exceptionnelles sur 2020
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Premier volet avec l'analyse des conséquences budgétaires de cette crise.
Cet article fait partie du dossier :
Les premiers actes financiers du mandatJusqu’ici tout va bien…
Le plan de soutien aux collectivités, présenté par le gouvernement le 29 mai, relève du même registre que la méthode Coué : l’Etat compense les pertes de recettes fiscales du bloc communal sur 2020, accorde des avances remboursables sur les droits de mutation des départements, soutient l’investissement… Bref, il colmate, répond à ...