Budgets - Page 109
L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014
La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...
La TEOM incitative : obligatoire (ou non) au 1er janvier 2014 ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative, après avoir suscité de l’intérêt voire un certain engouement, semble s’enliser jusqu’à même inspirer une certaine inquiétude si l’on en croit la question posée sur son caractère obligatoire par la députée Françoise Guégot le 11 décembre 2012. La ministre ...
L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé
Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...
Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
Après la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en cours, de nombreux élus militent en faveur de celle des locaux d’habitation. Le sénateur PS François Marc vient de déposer une proposition de loi pour mener une expérimentation en 2015, à l’instar de celle réalisée pour les locaux professionnels. Une étape ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Quand les services participent à l’élaboration des budgets
La collaboration entre les services et les élus demeure très pyramidale. Pourtant, les agents et les directions sont souvent les plus à même d’identifier des marges de manœuvre.
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Des solutions pour faciliter la communication financière
Péréquation : les départements ruraux gagnants
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.
Les acteurs de l’insertion défendent leurs outils
« Ne touchez pas à notre CCAS ! », « Ne touchez pas à notre mission locale !», « Ne touchez pas à notre maison de l'emploi ! ». Telles sont les suppliques adressées, mercredi 20 novembre, par des maires et des représentants d'associations au gouvernement lors de l'atelier « Accompagner vers l'insertion ».
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...
Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte
Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi et anti-social.
Les maires se préparent à gérer la pénurie de ressources, nocive pour les investissements
78% : à une écrasante majorité, les maires jugent que les finances locales feront partie des 5 thèmes qui pourraient compter davantage dans la campagne des municipales 2014 par rapport à celle de 2008, indique le baromètre réalisé par le Courrier des maires publié dans son numéro d'octobre. Et 33 % citent cet enjeu en première position ...
