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Les marges de manœuvre budgétaires des départements
Principaux bénéficiaires des transferts de compétences, les départements ont vu leurs marges de manœuvre budgétaire se réduire depuis une dizaine d’années. S’ils peuvent poursuivre les efforts déjà entamés sur les postes budgétaires sur lesquels ils disposent encore de marges de manœuvre, ces contraintes devront amener à repenser ...
Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France
Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des richesses entre les huit départements d’Ile-de-France.
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissanceLes propositions du rapport Malvy-Lambert permettront-elles de faire 11 milliards d’économies ?
Quelques heures après l'annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards - et non plus 10 - d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient à François Hollande leur rapport proposant de "formaliser dans un texte législatif les évolutions des ...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives
Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.
Réaliser des projets avec l’aide gracieuse d’étudiants
Depuis 2009, Cyril Cotonat, maire de Ladevèze-Rivière (Gers), a développé des partenariats avec plusieurs écoles lui permettant de bénéficier régulièrement de prestations gratuites pour ses opérations de communication, son informatique, ses espaces verts... Il propose aux étudiants des projets à réaliser dans le cadre de leur cursus ...
Décryptage de la circulaire sur les informations fiscales utiles aux budgets primitifs 2014
Si le délai de vote des budgets locaux et des taux de fiscalité directe locale au 30 avril 2014 constitue le premier point de rappel de l’annexe portant sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014, d’autres dispositions sont également étayées par le document mis en ligne par les services ...
Les 2 nouveaux fonds départementaux sont-ils à la hauteur de leurs objectifs ?
La loi de finances pour 2014 a instauré deux dispositifs qui visent à assurer « un meilleur financement des allocations individuelles de solidarité », conformément à l’objectif fixé par le « pacte de confiance et de responsabilité » du 16 juillet 2013. Une première simulation montre qu’ils pourraient en effet réduire ...
Christian Eckert, un secrétaire d’Etat au Budget connaisseur des finances locales
Christian Eckert, nouveau secrétaire d’Etat au Budget, va officier au gouvernement dans un domaine qu’il connaît bien, puisqu’il exerce depuis 2 ans à l’Assemblée nationale la fonction de rapporteur général du Budget. Il a donc été confronté régulièrement aux problématiques des finances locales, utile quand un des premiers ...
