Budgets - Page 100
Grand Dole : un bilan financier de mutualisation jugé satisfaisant
Lorsque le projet de mutualisation entre la ville et la communauté d'agglomération de Dole (Jura, 25 000 et 54 000 habitants, 42 communes) a été lancé fin 2010, l'intercommunalité n'existait que depuis un peu plus de 2 ans. Une jeune existence qui a certainement permis d'aller plus loin dans le processus de mutualisation – qui date de ...
Produit des taxes « ménages » : des écarts du simple au double
En 2013, le produit moyen par habitant des trois taxes « ménages » du bloc communal s’est élevé à 566 euros (+ 2,7 %). Il se décompose de la manière suivante : 305 euros de taxe d’habitation (TH), 247 euros de taxe sur le foncier bâti (TFB) et 14 euros de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les écarts vont du simple au double selon ...
Guide pratique des états de la dette 2014 – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne son nouveau guide pratique des états de la dette pour 2014 tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.
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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
Municipales 2014 : bilan, mise en perspective… la difficile équation !
Le calendrier budgétaire post-élections municipales, cette année encore, va être serré et difficile à gérer. Des conseillers municipaux élus le 30 mars 2014, des maires désignés souvent la semaine suivante et des présidents de communauté eux aussi adoubés dans la foulée… autant dire que le vote du budget, pour les collectivités ...
Où trouver 10 milliards d’économies d’ici à 2017 ?
L’objectif de François Hollande de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, dont environ 20 % du côté des collectivités locales, relève-t-il de la mission impossible pour ces dernières ? Tout en acceptant le principe de participer aux efforts d’économies, les acteurs locaux interrogent l’Etat sur les ...
FIPD : la nécessité de réformer le financement pour une véritable politique de prévention
L'enveloppe de l'Etat reste insuffisante compte tenu des enjeux. En outre, le fléchage de l'essentiel des crédits vers les territoires prioritaires inquiète les professionnels.
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Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationale
Prévention : des priorités rassurantes mais une gouvernance à revoir
Les nouvelles priorités nationales contenues dans la stratégie du ministère de l'Intérieur reçoivent l’assentiment des professionnels chargés de les décliner sur le terrain. Tous déplorent, cependant, une gouvernance illisible en raison de l’empilement des instances locales.
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Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationale
Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO
L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...
Faut-il supprimer le réseau du Trésor ?
Le chantier du compte financier unique que la Cour des comptes appelle de ses vœux pourrait conduire à la disparition du réseau des comptables publics locaux.
