Budgets locaux - Page 12
Le vote du budget municipal 2020 bientôt acté par ordonnance
Avec le report du second tour des élections municipales, la question est de savoir dans quel délai la commune, mais également son EPCI de rattachement, vont devoir voter leur budget, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas été voté avant élections par l’équipe sortante. Une ordonnance devrait y répondre.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
Les régions mettent immédiatement 250 millions sur la table. Sans compter les aides directes et financements qu’elles vont maintenir pour soutenir des secteurs impactés. Revue de détail des différents dispositifs.
Une mutation de la péréquation horizontale des départements
La péréquation départementale concerne aujourd'hui, essentiellement deux ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jusqu'en 2019, quatre fonds de péréquation existaient pour les départements : un concernait la CVAE et trois les DMTO. Ces dispositifs ...
Loi de finances 2020 : les mesures diverses (6/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses pour les collectivités.
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Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Contractualisation : les budgets annexes vont-ils entrer dans la partie ?
Au printemps, une nouvelle loi de programmation va définir les règles du jeu de la contractualisation. L’intégration des budgets annexes pourrait faire partie des nouveautés. Une idée diversement appréciée par les EPCI.
Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...
Le modèle fiscal des départements à reconstruire
La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Régions, départements et intercos musclent leurs politiques vélo
L'étude réalisée tous les cinq ans par l’association Vélo & Territoires révèle la montée en puissance de toutes les strates de collectivités territoriales impliquées dans des politiques cyclables. Régions, départements et intercommunalités passent à la vitesse supérieure pour permettre à cette forme de mobilité douce de se ...
DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti
Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...
Christian Eckert : « la fusion des régions a été décidée pour contrer le FN »
Bien qu’éloigné aujourd’hui des affaires, Christian Eckert (PS), ancien secrétaire d’Etat au Budget et ancien professeur de mathématiques, évalue la fusion des régions, la copie des finances et de la fiscalité locale du gouvernement. Sévère, mais juste.
