Aide d'état - Page 7
« Les services déconcentrés doivent se mobiliser »
Délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, Michel Marcus pointe l’échec de la contractualisation et avance des pistes pour la relancer.
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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !Comment Mulhouse et Vitrolles ont créé les conditions d’un partenariat efficace
Mulhouse (Haut-Rhin) • 111 200 hab. Coordonner le traitement de l’insécuritéFer de lance de la politique municipale (et intercommunale) de prévention, les « coordinations territoriales prévention-sécurité » de Mulhouse suscitent la curiosité. Souvent présentées comme un modèle partenarial, ces six instances territorialisées ...
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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !Des bonnes pratiques fondées sur la détermination
Si le bilan de la politique contractuelle reste mitigé, certaines collectivités ont mis sur pied un partenariat efficace et opérationnel. Passage en revue des recettes éprouvées.
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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !La desserte maritime corse connaît un nouveau rebondissement
Après avoir été annulée par un arrêt du 7 novembre 2011 de la cour administrative d’appel de Marseille, la délégation de service public encadrant la desserte de la Corse depuis Marseille a été validée par le Conseil d’Etat vendredi 13 juillet 2012.
Les élus réaffirment le bien-fondé des subventions accordées à l’aéroport de Beauvais
A la suite de l’annonce de l’ouverture, le 30 mai 2012, d’une commission d’enquête européenne sur les subventions accordées à l’aéroport de Beauvais par les collectivités locales, les élus montent au créneau. Ils affirment avoir permis le développement d’un équipement structurant.
La desserte du Limousin continue d’être assurée
Remplaçante d’Airlinair, la compagnie marseillaise Twin Jet s’implante à partir du 4 juin 2012 sur l’aéroport de Limoges-Bellegarde. Directions premières Paris, Nice, et à court terme plusieurs autres destinations.
Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere
La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...
La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes
La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre ...
Formation professionnelle : les recommandations de Gérard Larcher ne reprennent pas les propositions du président-candidat
Le sénateur (UMP) Gérard Larcher a remis vendredi 6 avril 2012 au président de la République son rapport "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité". Un document loin de confirmer les propositions du candidat sortant.
La coproduction de sécurité face à ses vieux démons
A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.
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