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La coproduction de sécurité face à ses vieux démons

Publié le 24/03/2012 • Par Hervé Jouanneau • dans : Dossiers prévention-sécurité

A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.

Cet article fait partie du dossier

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !

1 ) Mobilisation inégale des partenaires

Mais de quoi souffrent donc les partenariats locaux de sécurité ? Dix ans après le remplacement des conseils communaux de prévention de la délinquance, jugés inefficaces, par des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), le partenariat local serait de nouveau grippé. C’est du moins ce qu’affirment bon nombre d’experts et de professionnels qui observent, à l’instar de Michel Marcus, délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, un « échec de la contractualisation ».

« Grand-messes » – « Si quelques sites offrent des exemples de collaborations réussies, d’échanges interinstitutionnels réguliers et constructifs, les dispositifs de concertation n’ont généralement modifié qu’à la marge les modes relationnels entre les acteurs », confirme Virginie Gautron , maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’université de Nantes, qui déplore la transformation des assemblées plénières en « grand-messes », l’absentéisme des partenaires et la pauvreté des débats. Autant de dysfonctionnements que les CLSPD, lors de leur création, avaient vocation à régler. En vain. De plus, souligne-t-elle, « les deux tiers des conseils locaux ne se réunissent qu’une ou deux fois par an et les dispositifs partenariaux sont en sommeil dans de nombreux sites ». Un constat corroboré par de nombreux professionnels, au premier rang desquels les « coordonnateurs » chargés d’animer les CLSPD auprès du maire.

Collaboration aléatoire – Cet essoufflement se traduit essentiellement, selon les coordonnateurs, par un fort retrait des participants. « La coproduction de sécurité, comme on l’appelle souvent, est une ressource inestimable dans la définition des actions à mener, assure Stéphanie Aujard, présidente de l’Association des coordonnateurs de prévention et de sécurité de l’Essonne, elle-même coordo à la communauté d’agglomération les portes de l’Essonne. Mais la collaboration avec les institutions, notamment de l’Etat, demeure ponctuelle et ne s’inscrit plus dans la durée. » En ligne de mire : les représentants de la police, de la justice, mais aussi ceux de l’Education nationale.

Autre frein : le turn-over élevé des acteurs de l’Etat. « Etablir la confiance entre les personnes demande du temps, indique Stéphanie Aujard. L’arrivée d’un partenaire va avoir pour effet direct de freiner la coopération, le temps qu’il prenne le pli de la concertation. Ou pas. »

2 ) Travailleurs sociaux échaudés

Talon d’Achille du partenariat, la coopération entre acteurs de la sécurité et travailleurs sociaux est toujours aussi délicate. A l’origine du malaise, la vive controverse créée en 2006 par un projet de « devoir de signalement au maire » pour « tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». Une obligation qualifiée alors de « grave atteinte au secret professionnel » par les travailleurs sociaux, voire de « système de délation organisé » par les plus radicaux d’entre eux. La polémique amena le gouvernement à revoir sa copie et à proposer un dispositif consensuel, qui sera voté dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Mais le mal était fait. Et le coup de sang qui conduisit les associations à défiler dans les rues a laissé des traces. « Il y a une méfiance persistante », confirme Laurent Puech, vice-président de l’Association nationale des assistants de service social, selon lequel « les professionnels demeurent très réticents à participer à des instances qui ne relèvent pas de l’action sociale et dans lesquelles ils sont anormalement incités à échanger des informations nominatives ».

Stratégie d’évitement – Même sentiment au sein du Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée, qui observe, par la voix de son directeur, Bernard Heckel, que « les maires ont appris à composer avec les règles des travailleurs sociaux en élaborant des protocoles locaux ou des chartes du partage de l’information ». Du côté des éducateurs, précise-t-il, « on s’est organisé en mettant en place des stratégies consistant à ne pas être en contact direct avec les instances de partenariat, mais à passer par des cadres intermédiaires ». Une stratégie qui, de l’avis de tous, permet d’éviter le casus belli.

3 ) Confusion dans la gouvernance locale

C’était le leitmotiv de la loi du 5 mars 2007 : « Le maire est le patron de la prévention. » En clair, c’est à lui qu’il revient d’animer et de coordonner les politiques locales avec les partenaires de la sécurité. Cinq ans plus tard, élus et professionnels déchantent. Tous partagent le même constat : un dialogue de sourds s’est installé entre les collectivités et les services déconcentrés. « L’Etat ne signe plus, ou très rarement, des contrats locaux », note le Conseil national des villes dans une enquête rendue publique en janvier (1). « Il ne s’appuie plus sur la contractualisation comme c’était le cas auparavant. En termes de partenariats concrets, les évolutions constatées sont des involutions », poursuit le CNV.

« Injonctions parisiennes »- En cause, le Plan national de prévention de la délinquance, lancé en octobre 2009 et élaboré, analyse le CNV, « dans une démarche descendante sans tenir compte ni des avancées réalisées, ni des diagnostics partagés entre les collectivités territoriales et les services de l’Etat, ni des contextes locaux et leurs équilibres propres, ni des priorités locales déjà établies ».

Sur le terrain, la situation s’avère parfois très confuse. « Plus personne ne s’écoute, déplore Guy Hengen, coordonnateur du CLSPD de Bordeaux (Gironde). D’un côté, les représentants de l’Etat, soumis aux injonctions parisiennes, qui doivent rendre des comptes à court terme sur l’installation de caméras de vidéosurveillance ou la création de conseils des droits et devoirs des familles. De l’autre, les collectivités, en quête de financement, qui expriment les requêtes de la population sur les nuisances sonores, les petites incivilités, les désordres du quotidien. »

Ce constat de divorce conduit les collectivités à adopter des stratégies vis-à-vis de leurs interlocuteurs de l’Etat. « Face à la pression exercée par les services de l’Etat, les municipalités adaptent leurs actions pour être éligibles au financement », relève Stéphanie Aujard, présidente de l’Association des coordonnateurs de prévention et de sécurité de l’Essonne, qui regrette que bon nombre de politiques publiques portées par les collectivités, comme l’accès au droit, la sécurité routière ou les violences sexistes, soient exclues des priorités de financement. « Cette tension liée à l’attribution des subventions par les préfectures a mis du plomb dans l’aile de la gouvernance, confirme Guy Hengen. Comment le maire peut-il être le pilote de la prévention de la délinquance s’il n’a pas la main sur le choix des actions à mener ? »

« On assiste à un processus de recentralisation masquée »

Virginie Gautron , maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’université de Nantes

Comment analysez-vous la dégradation du partenariat local de sécurité ?

Cette dégradation remonte au tournant sécuritaire du début des années 2000. Depuis lors, et derrière les déclarations de principe, l’Etat ne joue plus le jeu de la concertation. C’est le principal effet de la loi du 5 mars 2007, selon laquelle les actions de prévention des collectivités ne doivent pas être incompatibles avec le plan départemental de prévention de la délinquance. Par ce truchement, l’Etat renforce sa tutelle et impose à ses partenaires ses propres objectifs. Il s’agit, ni plus ni moins, d’un processus de recentralisation masquée.

De quelle manière cela se traduit-il ?

Cette recentralisation passe notamment par les procédures de financement. En l’occurrence, les subventions issues du Fonds interministériel de prévention de la délinquance doivent abonder les programmes qui s’inscrivent dans les priorités gouvernementales déclinées dans les plans départementaux. Au final, les collectivités, particulièrement les plus démunies, sont contraintes d’adapter leurs projets aux conditions posées par les préfectures.

Quelles en sont les conséquences ?

Malgré les apparences de la contractualisation, l’Etat parvient donc à ce que les opérations engagées par d’autres servent ses propres intérêts. Il diffuse ainsi un modèle préventif qui participe en réalité au plein exercice de ses missions répressives. C’est tout le sens des programmes de responsabilisation parentale, de prévention situationnelle ou du soutien apporté au développement des polices municipales. Un modèle de plus en plus éloigné du traitement social de la délinquance qui a fait, pendant longtemps, la singularité des politiques publiques françaises.

Références

Deux ans de stratégies territoriales

Deux ans après leur lancement, les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, initiées par le gouvernement pour donner une nouvelle impulsion au partenariat, progressent dans les territoires. On en dénombre « plusieurs centaines » créées ou en gestation, selon le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. D’après le CIPD, « cette nouvelle formule fait écho à la nécessité d’avoir un cap dans les politiques locales de prévention et permet d’introduire une notion d’évaluation des actions engagées ». Un bilan est attendu en fin d’année.

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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !

Notes

Note 01 « Les évolutions des politiques de prévention de la délinquance », janvier 2012. Retour au texte

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