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Services publics : un collectif d’agents publics sonne l’alarme
Un collectif d'agents publics issus des trois versants souhaite « prendre la parole de l'intérieur » et alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Ils publient, vendredi 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d'émiettement de la sphère publique.
Prévention du terrorisme et renseignement : les archivistes sur le qui-vive
Les archivistes vont suivre à la loupe la discussion parlementaire sur le projet de loi « prévention des actes de terrorisme et renseignement ». Objectif : contrer tout amendement qui conduirait à une restriction de l’accès aux archives. Car le danger a bien failli se concrétiser dans la version initiale du projet, dont l’article sur ...
Un portail en test pour enrichir les maisons France Services
Le portail numérique "Mon espace France Services" vise à offrir un service sur mesure aux agents et citoyens selon leurs besoins et ceux de leur commune. L'outil a été développé par la start-up Public +, fondée en août 2020. Une trentaine de maisons France Services testent actuellement le portail.
Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.
Inscriptions scolaires : les principales difficultés à éviter pour les collectivités
Quels sont les principaux pièges à éviter lors d’une procédure d’inscription scolaire ? Le droit a récemment évolué dans ce domaine. Un point s’impose.
MDPH : modèle de formulaire de demande pour l’exercice de la parentalité
Un arrêté du 23 février fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, applicable aux personnes ayant un droit ouvert à la prestation de compensation du ...
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées évolue
Un décret du 1er avril met à jour les compétences, la composition et le fonctionnement du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dans le cadre de son rapprochement avec le comité de suivi du droit au logement opposable qui satisfait l'objectif de réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux ...
Tout savoir sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs.
Le « vrai » télétravail va succéder à l’organisation de crise
Au sein de la commune nouvelle d'Annecy comme de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, les agents avaient basculé du jour au lendemain au « 100 % distanciel » forcé. Ils ont désormais trouvé un certain rythme, malgré la lassitude et l’incertitude sur l’avenir.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
La carte nationale d’identité électronique arrive en France
Un décret paru au Journal officiel du 14 mars renforce la sécurisation des cartes nationales d'identité et modifie les conditions de délivrance.
