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Mieux connaître les commissions consultatives
Un certain nombre d’instances dites extra-municipales peuvent s’avérer fort utiles sur beaucoup de questions pratiques. Tour d’horizon des principales instances, de leurs compositions et de leurs prérogatives.
Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention
Selon le Conseil d’Etat, l’autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l’assortir des prescriptions spéciales qui permettent de faire respecter le principe de prévention.
Les nouveaux sous-préfets aux champs
A rebours de 40 ans de décentralisation, les sous-préfets à la relance rappellent furieusement les riches heures de la planification des années 60. Une démarche exotique de la part d'un Etat régulièrement incapable de protéger les champions nationaux (Technip, Alcatel-Luccent, Alstom...) de l'appétit des prédateurs.
Le baromètre des résultats de l’action publique révèle de « réelles inégalités territoriales »
Le baromètre des résultats de l'action publique a été rendu public mercredi 13 janvier. Ce tableau de bord permet de rendre compte de l'état d'avancement de 25 réformes prioritaires, non seulement au niveau national mais aussi à l'échelle des départements, ce qui révèle de profondes disparités. Cet outil de pilotage à l'appui, Amélie ...
Inclusion numérique : « Plus vous êtes précaire, plus vous êtes confronté à la dématérialisation »
Responsable du laboratoire régional d'innovation Ti Lab en Bretagne, Benoît Vallauri revient dans un entretien avec "La Gazette" sur les limites actuelles auxquelles se heurtent la dématérialisation et l'innovation publique. Il invite à se pencher avec attention sur le ressenti des usagers les plus fragiles pour prendre véritablement le ...
Droit à l’erreur : la confiance dans les administrations progresse
L’édition 2020 du baromètre sur le droit à l’erreur révèle que la confiance des usagers en leurs services publics s’améliore significativement. Toutefois, certains indicateurs liés aux situations de handicap, de précarité ou de perte d’autonomie, et qui concernent donc les populations les plus fragiles, ne sont pas aussi positifs.
Le contrôle interne de l’administration – Fiche concours n°2
Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus tard, des autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle sur l'administration, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Inclusion numérique : il ne faudrait pas oublier les agents !
Le 17 novembre, le gouvernement a lancé un plan de relance pour l’inclusion numérique qui prévoit la création de 4 000 postes de conseillers numériques. L’annonce a fait réagir quelques DGA ressources de collectivités. Dont Johan Theuret, directeur général adjoint chargé du Pôle ressources Rennes Métropole et Ville de Rennes, pour ...
Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache
Le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, souhaite profiter du gain de temps lié à la réduction du délai de réponse de la Cada pour faire plus de pédagogie auprès des collectivités.
Un document qui n’existe pas est-il communicable ?
Selon toute vraisemblance, un document dénué d’existence ne peut être transmis au public… Sauf dans un cas qui fait exception et à condition de ne pas donner trop de travail à l’administration.
