« Une rétraction sans précédent du volume des archives qui deviennent effectivement communicables de plein droit ». C’est ce qui, de l’avis des archivistes et des historiens, a failli advenir avec la première rédaction du projet de loi « prévention d’actes de terrorisme et renseignement ». Si, pour l’heure, le danger semble écarté, archivistes et historiens restent sur le qui-vive pour repérer le moindre détail rédactionnel qui risquerait à nouveau de réduire l’accès aux archives.
Le texte, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a été adopté le 28 avril en conseil des ministres, mais sans son article sur les archives. Le gouvernement l’avait en effet retiré le 21 avril pour procéder à sa réécriture. La nouvelle version de l’article en question sera prochainement ajoutée au projet de loi.
Avant la claque du Conseil d’Etat, bousculé par la com. scientifique et la montée en puissance d’une opposition parlementaire le #gvt fait marche arrière sur l’art. du PJL sécurité int. qui posait un verrou administratif sur le droit d'accès aux archives. 1er recul, vigilance.
— Sébastien Jumel (@sebastienjumel) April 22, 2021
Le point névralgique des délais de communicabilité des archives
La montée au créneau de l’Association des archivistes français (AAF), de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR), et de l’Association Josette et Maurice Audin n’est sans doute pas étrangère à ce changement de pied du gouvernement.
Les trois associations avaient en effet transmis, le 14 avril, leurs observations au Conseil d’Etat.
Une analyse détaillée des points qui entrent en conflit avec le principe de
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