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Archives

Prévention du terrorisme et renseignement : les archivistes sur le qui-vive

Publié le 29/04/2021 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, France

archives-Kekyalyaynen-AdobeStock_205291500
© kekyalyaynen-adobestock
Les archivistes vont suivre à la loupe la discussion parlementaire sur le projet de loi « prévention des actes de terrorisme et renseignement ». Objectif : contrer tout amendement qui conduirait à une restriction de l’accès aux archives. Car le danger a bien failli se concrétiser dans la version initiale du projet, dont l’article sur les archives, qui a dû être réécrit, sera prochainement réintégré au texte.

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« Une rétraction sans précédent du volume des archives qui deviennent effectivement communicables de plein droit ». C’est ce qui, de l’avis des archivistes et des historiens, a failli advenir avec la première rédaction du projet de loi « prévention d’actes de terrorisme et renseignement ». Si, pour l’heure, le danger semble écarté, archivistes et historiens restent sur le qui-vive pour repérer le moindre détail rédactionnel qui risquerait à nouveau de réduire l’accès aux archives.

Le texte, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a été adopté le 28 avril en conseil des ministres, mais sans son article sur les archives. Le gouvernement l’avait en effet retiré le 21 avril pour procéder à sa réécriture. La nouvelle version de l’article en question sera prochainement ajoutée au projet de loi.

Le point névralgique des délais de communicabilité des archives

La montée au créneau de l’Association des archivistes français (AAF), de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR), et de l’Association Josette et Maurice Audin n’est sans doute pas étrangère à ce changement de pied du gouvernement.
Les trois associations avaient en effet transmis, le 14 avril, leurs observations au Conseil d’Etat.
Une analyse détaillée des points qui entrent en conflit avec le principe de

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