- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 996
La protection des données personnelles : une obligation impérative
La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...
Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ?
A l'heure où s'ouvre, jusqu'au 5 octobre 2012, la 23e convention nationale de l'intercommunalité de l'ADCF, La Gazette s'intéresse à la construction de l'identité communautaire. Liés à une commune, habitués à travailler en équipe restreinte dans une forte proximité avec l’exécutif et la population, nombre d’agents vivent mal leur ...
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeCRC : rapports d’observations sur la Vienne, le Puy-de-Dôme, Neuilly-sur-Seine, Angers, Auch, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par différentes chambres régionales des comptes concernant : le département de la Vienne (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Puy-de-Dôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes Caux-Vallée de Seine (CRC Normandie) la commune de ...
Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif
Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...
Manifestation anti roms de Marseille : des rebondissements impliquant la responsabilité juridique des collectivités ?
A Marseille, le départ de familles roms sous la pression de manifestants le 27 septembre 2012 suscite de profondes inquiétudes. Au delà des réactions des milieux politiques et associatifs, le fait que des personnes privées se soient substituées aux pouvoirs publics pour résoudre « un conflit de voisinage », interpelle les juristes ...
A Strasbourg, les antennes vont refleurir mais les opérateurs sont cadrés par une charte
Six ans après avoir instauré un moratoire sur l’implantation d’antennes de téléphonie mobile et de technologies « nomades », la ville de Strasbourg autorise à nouveau leur développement, cadrant l’action des opérateurs par une charte. La collectivité réclame aussi un texte juridique pour résoudre les ambiguïtés d’une ...
A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation
La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.
Les territoriaux interrogés sur leurs conditions de travail
Des chercheurs de l’Université de Savoie sollicitent l’avis des territoriaux pour une nouvelle étude menée sur les conditions de travail dans la territoriale, étude dont les résultats seront dévoilés lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg les 5 et 6 décembre 2012.
Concilier ? Si je veux !
Le refus du juge d'exercer une mission de conciliation n'est pas susceptible de recours.
