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Juridique - Page 996

Statistiques de la délinquance 29/10/2012

Les acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs

Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
2 [Club Prévention Sécurité] 29/10/2012

Délinquance : vers une reprise en main des statistiques

Le ministre de l’Intérieur a promis la création d'un outil statistique pour mieux mesurer la délinquance. L’objectif : mettre fin à la « politique du chiffre » et remédier à l’insuffisance des indicateurs policiers, souvent accusés de manipulation.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Voirie 29/10/2012

Le statut des chemins ruraux

Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont donc prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la collectivité.

6 Droits et obligations des fonctionnaires 29/10/2012

L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions

D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Logement 29/10/2012

La ville du Havre va racheter et reconstruire 14 maisons Borloo

La ville du Havre (Seine-Maritime) va racheter 14 « maisons Borloo », inachevées, pour les démolir, les reconstruire et les remettre à leurs propriétaires initiaux.

Contrôle 29/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la Charente-Maritime, la Seine-et-Marne, la CU de Nantes, Draguignan, etc.

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur : le département de la Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département de la Seine-et-Marne sur les aspects décentralisation routière et politique d'accueil des gens du voyage (CRC Ile-de-France) la ...

2 Nomenclature judiciaire 27/10/2012

Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?

En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
transport ferroviaire 26/10/2012

La double punition des Alsaciens usagers du TGV-Est, qui paient deux fois

Dans sa séance du vendredi 26 octobre 2012, le conseil régional d’Alsace devait se prononcer sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qui a planché sur la contribution financière de cette collectivité au financement de la LGV-Est inaugurée en 2007. L’instance n’est pas tendre avec la SNCF, à qui elle reproche la ...

5 emploi des jeunes 26/10/2012

Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique

Dans sa décision du 24 octobre 2012 sur la loi portant création des emplois d'avenir, le Conseil constitutionnel a rappelé que ces emplois ne pouvaient être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique.

1 fonction publique 26/10/2012

Rémunérations, statut, formation… : dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique

Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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