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Juridique - Page 985
La stratégie nationale prévoirait un « schéma de tranquillité publique »
Un projet de stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont le Club prévention sécurité a pris connaissance, fixe trois priorités d’actions et veut clarifier la gouvernance locale. Elle vise à prendre le relais dès 2014 du plan national qui avait été mis en oeuvre par le précédent gouvernement et vivement critiqué par ...
Moins de violences contre les médecins, peu enclins à porter plainte
Les violences à l'encontre des médecins, qui touchent principalement les généralistes, ont connu un léger recul en 2012. Elles restent souvent sans suite en l'absence de plainte des praticiens, selon les chiffres dévoilés mardi 16 avril par l'Ordre national des médecins (Cnom).
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux
La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreLe conseil général du Nord généralise la clause d’insertion
Le conseil général du Nord a voté en séance plénière le 11 mars 2013 l'intégration de la clause sociale à l'ensemble de ses marchés publics.
L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?
La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.L’abrogation de cette mesure ...
CRC : rapports d’observations sur la CA de Cergy-Pontoise, la CA du Bassin d’Aurillac, la CC du massif du Sancy, Carpiquet et Plouguerneau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes du massif du Sancy (CRC ...
Acte III de la décentralisation : un petit chef de file pour la formation
Le projet de loi "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" présenté au Conseil des ministres du 10 avril comporte certes des évolutions en matière de formation, mais les effets seront-ils à la hauteur des attentes, en matière d'orientation par exemple ?
Un tiers des fonctionnaires territoriaux renonce à se faire soigner
32 % des territoriaux ont renoncé à des consultations ou des soins médicaux au cours des douze derniers mois. C’est ce qui ressort du troisième baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la FPT, dévoilé mercredi 10 avril 2013. Soins et prothèses dentaires, optique, consultation d’un spécialiste sont les premiers concernés. Un ...
Procès de la collision d’Allinges: les avocats des victimes accablent la SNCF et RFF
Les avocats des victimes de la collision d'Allinges (Haute-Savoie), dans laquelle sont morts sept collégiens en 2008, ont concentré jeudi 11 avril 2013 leurs attaques contre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), dénonçant le "silence assourdissant" du président de la SNCF Guillaume Pépy, au septième jour du procès.
Arnaud Montebourg promeut une politique d’achat public patriotique et innovant
Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a appelé jeudi 11 avril 2013 les responsables d'achat public à privilégier l'achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.
