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Juridique - Page 984

Drapeau France
Copyright : Phovoir
Billet 29/11/2012

Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration

Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…

Congrès des maires 2012 28/11/2012

« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo

La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...

1 Culture 28/11/2012

Demeure du Chaos : la mairie de Saint-Romain au Mont d’Or retire son arrêté municipal

La Demeure du Chaos, ce musée d’art contemporain privé in situ qui attire près de 120 000 personnes par an, ne cesse de faire couler l’encre des arrêtés municipaux qui nourrissent la guérilla judiciaire.

Compétences 28/11/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.

Urbanisme 27/11/2012

Débloquer le foncier en Ile-de-France : des pistes de réflexion

« Le foncier, ça se fabrique », tel était le titre provocateur du colloque organisé mardi 27 novembre 2012 par l’Observatoire du foncier en Ile-de-France. Un titre qui résume bien le propos de la majorité des intervenants : le foncier existe, une série d’obstacles en réduit les possibilités d’utilisation, mais il y a des solutions.

Handicap 27/11/2012

Concevoir une voirie accessible pour tous – Guide

Un guide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité de novembre 2012 s'intitule "Concevoir une voirie accessible pour tous".

Vous et votre argent 27/11/2012

Prêts immobiliers : peu d’avantages pour les territoriaux

Acquisition d’un logement, renégociation d’un prêt contracté lorsque les taux étaient au plus haut… autant d’occasions de s’interroger sur les avantages dont peuvent bénéficier les agents territoriaux en matière de prêt immobilier.

Contrôle 27/11/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Toulouse, Carla-Bayle, Arles, Ploufragan

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur les communes de : Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) Carla-Bayle (CRC Midi-Pyrénées) Arles (CRC Paca) Ploufragan (CRC Bretagne)

Code de la route 27/11/2012

Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?

Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».

Congrès des maires 2012 23/11/2012

Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?

Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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