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Juridique - Page 983

Syndicats 21/01/2013

Les syndicats de Châteauroux se mobilisent pour empêcher leur expulsion

Faute de payer les loyers et charges de la maison des syndicats, le maire demande leur départ de force. L’eau a été coupée vendredi 18 janvier 2013 de même que l’électricité.

Pouvoir de police 21/01/2013

Expulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?

Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.

Risques professionnels 17/01/2013

Fonds national de prévention : moins de démarches financées en 2011, plus de mutualisations à l’avenir

Présenté le 20 décembre en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le rapport d’activité 2011 du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les risques professionnels a apporté son éclairage annuel sur les démarches de ...

Prévention de la délinquance 17/01/2013

Peut-on déléguer le visionnage des images de vidéoprotection à une entreprise privée ?

Non, le Conseil Constitutionnel avait retoqué une disposition en ce sens dans la LOPPSI 2.

Carte judiciaire 17/01/2013

Dole espère retrouver son tribunal de grande instance

Pour convaincre le ministère de la Justice de la pertinence de rouvrir son tribunal de grande instance, fermé en 2010, le maire de la ville natale de Pasteur a de nombreux arguments.

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
Simplification des normes 17/01/2013

Normes : nouvelle tentative pour juguler l’inflation

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont présenté, jeudi 17 janvier 2013, leur programme et la méthode pour s’attaquer aux 400 000 normes qui étouffent les collectivités.

Formation professionnelle 16/01/2013

« 110 millions d’euros à l’Afpa, cela ne suffira pas » – Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission « formation » de l’ARF

Le président de la commission « formation » de l'Association des régions de France réagit aux annonces de lundi 14 janvier 2013 visant à sauver l'Afpa. D'autres mesures restent à prendre selon lui, qui mise beaucoup sur le projet de loi de décentralisation.

Décentralisation 16/01/2013

Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à « l‘intelligence territoriale »

En déplacement à Chalon-sur-Saône, lundi 14 janvier 2013, à l’occasion du lancement de l’Université permanente pour les élus locaux de Saône-et-Loire (Upel 71), Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, a écouté les élus, avant d'apporter son éclairage sur la réforme à venir.

[Opinion] Administration 15/01/2013

Sortir de la toute-puissance de l’administration d’Etat

Dans son éditorial direct, sans concession et engagé du 7 janvier, « La Gazette » s’est faite, avec talent, le porte-parole de tous ceux qui, dans leurs fonctions respectives et diverses, œuvrent pour un service public territorial de qualité, attractif, adapté aux territoires si divers de notre pays, et surtout devenu ...

Contrôle 14/01/2013

CRC : rapports d’observations sur Cormeilles-en-Parisis et Saint-Pierre-des-Corps

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Cormeilles-en-Parisis (CRC Ile-de-France) Saint-Pierre-des-Corps (CRC Centre-Limousin)

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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