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Juridique - Page 982

28/01/2013

Face au recours abusif : une évolution nécessaire

Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à des requérants d’habitude qui contestent toutes leurs délibérations. Ces recours sans fondement, souvent par principe, simplement pour s’opposer, représentent une charge de travail et des coûts importants.

connexion ordinateur
Copyright : Fotolia
Management 25/01/2013

Fonction publique : comment tirer profit des TIC sans dégrader les conditions de travail

L’arrivée massive des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la fonction publique a modifié considérablement les conditions de travail des agents. Le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose, dans une note du 23 janvier, des pistes pour parvenir à concilier amélioration des conditions de travail ...

Associations 25/01/2013

« Les associations sont la garantie d’une gestion locale plus démocratique »

Jean-Marie Darmian, maire de Créon (4 138 habitants, Gironde), membre du Haut conseil à la vie associative nous donne des détails sur le groupe de travail installé le 21 janvier 2013 avec pour objectif d'élaborer la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ». Les auteurs doivent remettre leur rapport au Premier ministre en ...

Logement social 24/01/2013

Les organismes HLM s’accordent sur un mécanisme de péréquation

La mutualisation des fonds propres devrait abonder le circuit du financement du logement social à hauteur de 200 à 400 millions d’euros chaque année.

Prison_
Copyright : JvL (Flickr)
[Cub prévention sécurité] 23/01/2013

Surpopulation carcérale : les collectivités territoriales appelées à s’impliquer

Un rapport parlementaire propose 76 mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale. Principales lignes directrices : incarcérer en dernier recours, adapter le parc pénitentiaire, et généraliser les aménagements de peines. Les collectivités territoriales ne sont pas en reste. Elles sont invitées à développer les peines de travail ...

Contrats 23/01/2013

Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?

La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Finances locales 23/01/2013

Le coût des normes reste orienté à la hausse !

L’inflation normative est souvent évoquée avec regrets par les collectivités et au moins aussi souvent déniée par l’Etat. Le changement d’année n’est seulement l’occasion d’échanger des vœux, intentions et bonnes résolutions ; il s’accompagne d’une soudaine frénésie réglementaire confirmant cette année que les ...

Prévention urbanistique 22/01/2013

Des marches exploratoires pour renforcer la sécurité des femmes

Le ministère délégué à la ville souhaite développer les « marches exploratoires de femmes », démarches qui consistent à solliciter leur « expertise » pour améliorer la sécurité dans l’espace public. Un guide méthodologique, publié le 15 janvier 2013, présente les contours de cette pratique peu courante en France, afin d’en ...

Contrôle 22/01/2013

CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays de Romans et Concarneau

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays de Romans (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Concarneau (CRC Bretagne)

Délinquance 21/01/2013

Statistiques: ce que prévoit la réforme Valls

Le ministre de l'Intérieur a présenté vendredi 18 janvier 2013 un nouvel outil de mesure de la délinquance, effectif dès cette année. Nouveautés : la mise en place d'indicateurs supplémentaires, et surtout, la prise en compte d’une partie de la délinquance contraventionnelle – relevée en masse par les acteurs locaux de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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