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Juridique - Page 978

Contrôle 18/02/2013

CRC : rapports d’observations sur la CU de Strasbourg, Fecamp, Bressuire et Cézac

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Strasbourg (CRC Alsace) la commune de Fecamp (CRC Normandie) la commune de Bressuire (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Cézac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)

Législation-Réglementation-Jurisprudence 16/02/2013

Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune

Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.

1 Santé au travail 15/02/2013

Une évaluation inédite des risques professionnels dans la fonction publique

Exposition au bruit, contrainte horaire, marge de manœuvre, soutien de la hiérarchie, … l’enquête Sumer consacrée à la fonction publique territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.

Isoloir
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1 Décentralisation 15/02/2013

Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral

Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.

[Opinion] Simplification des normes 14/02/2013

Réduire les normes pour devenir moins idiots

Aujourd’hui, 400 000 normes s’imposeraient aux collectivités. Pourquoi ? Dans un système où la défiance l’emporte sur la confiance, notre culture française de la norme serait la parade suprême afin de lutter contre les défaillances.Pour autant, si on y réfléchit bien, notamment dans le cas d’accidents graves, la norme arrive ...

3 Culture 14/02/2013

Marseille Provence 2013 : le concert estival de David Guetta met déjà le feu à Marseille

La subvention municipale dont bénéficie le producteur du DJ star fait des remous dans le vieux port. Le milieu artistique local soutenu par l’opposition dénonce un privilège scandaleux.

Environnement 14/02/2013

La mairie de Toulouse demande des comptes pour la dépollution de la ZAC de la Cartoucherie

La première tranche de l’écoquartier de la Cartoucherie a été présentée par la mairie de Toulouse le 8 février 2013. La dépollution de cette friche industrielle d’une ancienne usine d’armement a pris du retard et s’achèvera en juillet. La mairie va présenter la facture au Giat, ancien propriétaire et à l’Etat.

3 Statistique 14/02/2013

En 2011, absentéisme encore en hausse pour les agents de la fonction publique territoriale

Hausse du nombre de départs à la retraite et de l’absentéisme des agents titulaires des collectivités locales : tel est en substance ce qu’il faut retenir des statistiques sociales provisoires de l’année 2011 rendues publiques par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) au début de 2013.

Assemblée Nationale
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Simplification des normes 13/02/2013

Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue

La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...

1 Contentieux 13/02/2013

Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public

ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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