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Dotations/Péréquation

Le CFL doucement vers le consensus

Publié le 13/06/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Affaires, contrat, accord
Fotolia
Le 30 mai dernier, le Comité des finances locales avait décidé de prolonger les travaux de ses groupes de travail, portant notamment sur la baisse des dotations et la péréquation, dans l'attente de décisions du gouvernement. Ce dernier n'a pas apporté les réponses attendues sur les chantiers fiscaux, la nouvelle réunion du 13 juin 2013 a tout de même permis aux élus de se diriger peu à peu vers un consensus.

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Les simulations s’entassent. Les discussions s’éternisent. Et si le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales progressait moins vite que prévu ?
Et si on modifiait la part des communes et des intercommunalités dans leur participation à la baisse des dotations ? Et si, et si…

Faute de décision du groupe de travail Etat-départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité et d’arbitrages du gouvernement sur les nouvelles ressources des régions, l’exercice mené au CFL reste empreint d’un certain flou.
Le calendrier ne permettra pas d’y voir plus clair avant de conclure car le groupe de travail Etat-départements n’aboutira sûrement pas avant le CFL plénier du 25 juin qui doit arrêter des positions ...

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