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Juridique - Page 973

3 Statistique 14/02/2013

En 2011, absentéisme encore en hausse pour les agents de la fonction publique territoriale

Hausse du nombre de départs à la retraite et de l’absentéisme des agents titulaires des collectivités locales : tel est en substance ce qu’il faut retenir des statistiques sociales provisoires de l’année 2011 rendues publiques par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) au début de 2013.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Simplification des normes 13/02/2013

Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue

La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...

1 Contentieux 13/02/2013

Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public

ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...

Eau 12/02/2013

Les « nombreux dysfonctionnements » de l’Onema pointés par la Cour des Comptes

Le rapport annuel de la Cour des Comptes a confirmé, mardi 12 février 2013 les soupçons d’irrégularités et de graves manquements dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Les règles des marchés publics n’ont pas toujours été respectés et un doute existe sur la fiabilité des données sur la qualité ...

Finances locales 12/02/2013

Plusieurs projets locaux dans le collimateur de la Cour des comptes (2013)

Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 12 février 2013, a été l’occasion d’examiner un certain nombre de projets menés par des collectivités et dont la gestion n’est pas toujours irréprochable. La partie sur les suites données aux recommandations revient par ailleurs sur la gestion d’Hénin-Baumont et celle de ...

Finances locales 12/02/2013

La Cour des comptes demande le renforcement des responsabilités des départements

Dans son rapport annuel présenté le 12 février 2013, la Cour des comptes s’intéresse à la situation et aux perspectives financières des départements, recommandant notamment « d’envisager le renforcement des responsabilités des départements dans la gestion des différents dispositifs d’intervention sociale ». Elle appelle aussi un ...

Patrimoine 12/02/2013

Immobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)

La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».

Justice 11/02/2013

Partenariat local : la juriste Virginie Gautron épingle l’implication des magistrats

Face à l’absence récurrente des magistrats dans les dispositifs locaux de sécurité, la juriste Virginie Gautron propose différentes mesures qui passent par plus de communication et de formation de la part du parquet.

Contentieux 11/02/2013

Comment une commune peut-elle obtenir le recouvrement d’une créance issue d’une décision juridictionnelle en sa faveur ?

A titre préalable, il convient de préciser que le recouvrement d'une décision juridictionnelle exécutoire n'est possible qu'à la condition que la décision détermine le montant de la créance ou que son montant résulte directement et sans ambiguïté de ladite décision.Tel est le cas lorsqu'une collectivité territoriale ou un ...

11/02/2013

Contentieux des PLU : objectifs nuls !

Une nouvelle brèche est ouverte dans le contentieux déjà abondant des plans locaux d’urbanisme (PLU), en jouant sur le caractère trop général de la révision des documents d’urbanisme, au mépris de l’intérêt urbanistique local, voire de la plus grande logique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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