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Juridique - Page 973
Le stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes
Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».
CRC : rapports d’observations sur la CC du Haut pays bigouden, Saint-Gervais, Séné et Capesterre-Belle-Eau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes du Haut pays bigouden (CRC Bretagne) la commune de Saint-Gervais (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Séné (CRCBretagne) la commune de Capesterre-Belle-Eau (CRC ...
Brive vs Tulle : la réorganisation des tribunaux pourrait coûter 3,2 millions d’euros
Supprimé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le TGI de Tulle devrait rouvrir ses portes, au détriment de son homologue briviste. Elus locaux et justiciables se dressent vent debout contre le projet.
« Il faut trouver des financements complémentaires pour l’aide aux victimes » – Nathalie Nieson, députée (PS) de la Drôme
Dans un entretien au Club prévention sécurité, la députée socialiste Nathalie Nieson, récemment chargée d’une mission auprès de la ministre de la Justice sur le financement des associations d’aide aux victimes, estime que l’Etat doit dégager de nouvelles ressources pour soutenir cette politique et entraîner les collectivités à sa ...
ZSP : Mulhouse définit le partenariat local
La cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) mulhousienne a été installée le 12 mars 2013 pour les 3 quartiers classés en zone de sécurité prioritaires (ZSP). 4 groupes techniques, co-pilotés par l’État et la ville, sont chargés de proposer des actions concrètes notamment dans le domaine de l’insertion, de la ...
Prévention de la récidive : les objections des associations d’aide aux victimes
Christiane Taubira a réuni jeudi 6 mars le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV), en préambule à un cycle de consultations sur les recommandations de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. L’occasion pour les associations concernées de manifester leurs désaccords sur certaines propositions.
Nucléaire : « Mon cheval de bataille, c’est plus de sûreté, quel qu’en soit le prix » – Michel Laurent, maire de Beaumont-Hague
Maire de Beaumont-Hague (Manche) et conseiller général dans un secteur fortement équipé en installations nucléaires, Michel Laurent n’a pas vu ses convictions ébranlées par la publication, le 10 mars 2013, dans le Journal du Dimanche, d’un rapport de l’IRSN évaluant le coût d’un accident nucléaire en France à des sommes ...
« Ville vie vacances »: une ouverture sur le monde pour les jeunes des quartiers
Le programme Ville vie vacances vient de célébrer ses 30 ans d’offres de séjours et d’activités aux jeunes en difficulté. D'occupations ponctuelles, les initiatives engagées s’inscrivent de plus en plus dans le panel des outils déployés par la politique de la ville tout au long de l’année, et viennent utilement compléter l'action ...
L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales
Les collectivités locales de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 29 du troisième projet de loi de décentralisation, portant sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. (ex article 111 du projet de loi de décentralisation ...
A Beauvais, une prison ultra-moderne verra le jour en 2015
Au grand soulagement de la ville, le projet de la future maison d’arrêt de Beauvais vient d’être dévoilé. Le nouveau centre ultra-moderne accueillera 594 détenus et 300 agents de l’administration pénitentiaire.
