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Juridique - Page 964
Lutte contre les braquages : Manuel Valls prône la vidéosurveillance de voie publique
Le ministre de l’Intérieur était à Nice, mardi 11 septembre, suite au meurtre d’un jeune braqueur abattu par le bijoutier qu’il venait de voler. Il « souhaite que les commerces exposés à la malveillance soient inclus dans le périmètre couvert par les systèmes de vidéoprotection urbaine lorsqu’ils existent. » Une solution ...
Risques psycho-sociaux : un accord-cadre bientôt signé dans la fonction publique.
La prévention des « RPS » dans la fonction publique devrait s’appuyer sur de nouveaux engagements et outils avec la signature d’un accord-cadre qui pourrait intervenir autour du 10 octobre.
Les collectivités face au monde de la construction – Introduction
Les collectivités territoriales, propriétaires de biens immobiliers ou désireuses d’en construire, se retrouvent souvent désarmées face aux différents marchés, contrats ou autres procédures juridiques du monde de la construction, plus empruntés au droit privé qu’au droit administratif.
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.
CRC : rapports d’observations sur les Landes, Maubeuge, Janzé, Carvin, La Baule et Saint-Aubin d’aubigné
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Landes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Maubeuge (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Janzé (CRC Bretagne) la commune de Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la ...
Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)
Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...
Comment sont instruits les dossiers au sein du pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits ?
Cette institution a été saisie de quelques affaires impliquant des services de police municipale.
Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement
Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...
Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux
Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...
