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Juridique - Page 964

GPRH 29/03/2013

Gestion prévisionnelle des ressources humaines : Paris a encore des progrès à faire

Adressé le 12 février 2013 au maire de Paris, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines de la ville de Paris souligne le défi que représente cette GPRH.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Prostitution 29/03/2013

Pour le Sénat, c’en est fini du délit de racolage

Le Sénat a adopté en première lecture jeudi 28 mars proposition de loi abrogeant le délit de racolage. Mais si elle a été votée assez largement, elle a fait apparaître des divergences sur la prostitution au sein de la majorité.

[Opinion] Finances publiques 29/03/2013

Dépenser moins : traçabilité et coût-avantage

Les acteurs publics ont partiellement intégré la nécessité de maîtrise des dépenses, mais des actions nouvelles sont générées quotidiennement, sans évaluation « ex-post » des anciennes, ni « ex-ante » des effets qu’elles auront.Si l’évolution positive est entamée, deux séries d’éléments y font obstacle. D’abord, les ...

ondrp
Copyright : ONDRP
Délinquance 27/03/2013

Manuel Valls et Christiane Taubira s’accordent pour renforcer l’autonomie de l’ONDRP

L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) souffre d’un manque de « légitimité », voire de « crédibilité », selon les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Auditionnés tour à tour, le 26 mars 2013, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la réforme des statistiques de ...

éducation 27/03/2013

Forfait communal : Lens provisionne 620 000 euros

Le conseil municipal de Lens a provisionné 620 000 euros le 15 mars 2013 dans le cadre du contentieux qui l’oppose à l’école Sainte Thérèse à propos du « forfait communal », c'est-à-dire sa participation aux frais de fonctionnement de cet établissement primaire privé.

1 Normes 27/03/2013

Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »

Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
[Billet] Urbanisme 27/03/2013

Attention aux abus dans la lutte contre les recours abusifs

L’une des annonces phares du plan d’investissement pour le logement présenté le 21 mars 2013 par François Hollande vise à lutter contre les recours contentieux abusifs en matière d’urbanisme, qui peuvent retarder de plusieurs mois, voire années, la sortie de terre de projets de construction.

Statut - Formation 27/03/2013

La protection juridique (1) des agents de police municipale et des gardes champêtres

L’agent de police municipale ou le garde champêtre, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.

Construction 27/03/2013

L’ingénierie territoriale face au Grenelle

« Quelle maîtrise d’ouvrage pour des projets urbains de qualité ? » Tel était le thème de la conférence plénière qui s’est tenue le 22 mars 2013, dans le cadre du Congrès régional Bretagne Pays de Loire, organisé à Angers par les ingénieurs et les techniciens territoriaux (AITF, ATTF).

GPRH 26/03/2013

A Paris, la droite dénonce un absentéisme « colossal » des personnels de la ville

L'UMP et l'UDI ont dénoncé mardi 26 mars 2013 un absentéisme "colossal", "inouï" parmi les personnels de la ville de Paris, à l'occasion de la présentation d'un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines de la municipalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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