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Juridique - Page 961
Conférence sociale 2013 : une réflexion sur le service public de demain
Axée sur l’urgence en matière d’emploi et de formation, la conférence sociale organisée les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris s’est peu intéressée à la fonction publique, si ce n’est à travers la table ronde sur la modernisation de l’action publique.
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.
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A la recherche des financements européensLaïcité: « situation plus rassurante » que prévue selon l’Observatoire de la laïcité
Un état des lieux dressé par l'Observatoire de la laïcité donne une vision "plus optimiste et rassurante" que prévu de la situation en France, avec "moins d'incidents" qu'anticipé, a expliqué à l'AFP son président Jean-Louis Bianco.
Saur : la voie libre pour les banques après un accord avec Cube
Les banques créancières de la Saur ont obtenu le feu vert du fonds d'investissement Cube, dernier actionnaire récalcitrant à leur offre de reprise du numéro 3 français de l'eau, levant ainsi le dernier obstacle à une prise de contrôle, a-t-on appris mardi 25 juin 2013 auprès de la Saur.
Baromètre Afnor sur la qualité de l’accueil : les villes de moins de 30 000 habitants sont les mieux classées
L’Afnor a dévoilé, mardi 25 juin 2013 à Rouen, le palmarès de la deuxième édition de son baromètre sur la qualité de l’accueil dans les collectivités de plus 5 000 habitants.
Exigence de causalité
Selon la Cour, la victime doit prouver la participation du produit à la survenance du dommage. Il faut donc distinguer « l’exigence de causalité » et « simple implication dans le dommage ».Ainsi, le fait que la poussée de sclérose en plaques soit apparue dans un temps voisin de la vaccination contre l’hépatite B ne ...
« Plus la règle de droit est compliquée, plus le chantage est efficace » – Daniel Labetoulle
Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a remis le 25 avril 2013 à la ministre de l’Egalité des territoires Cécile Duflot un rapport relatif à la limitation des recours abusifs en matière d’urbanisme, intitulé « Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre ». Retour sur ...
CRC : rapports d’observations sur la CC de Lisieux-Pays d’Auge, Hazebrouck, Vénissieux et Bagnères de Luchon
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Lisieux-Pays d'Auge (CRC Normandie) la commune d'Hazebrouck (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Vénissieux (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Bagnères de Luchon (CRC ...
Notre-Dame-des-Landes passera au test du révélateur européen à la rentrée
L'Europe continue d'éplucher le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Le dossier fait l'objet de navettes entre Paris et Bruxelles dans le cadre d'échanges d'informations. Sur le terrain, les opposants redoutent un forcing des porteurs du projet aéroportuaire.
Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
