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Juridique - Page 951

Intercommunalité 04/06/2013

Trois conseils généraux du Centre vont lancer leurs premières mutualisations

L’assemblée interdépartementale des départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret réunie lundi 3 juin 2013 à Orléans a acté des partenariats dans 20 domaines.

michelin
Copyright : D.R.
Police municipale 04/06/2013

Réforme des PM : toujours pas de calendrier mais de nouvelles précisions

A l’occasion de la rencontre du Club prévention sécurité organisée à Artigues (Gironde) le 28 mai, le représentant du groupe de contact « PM » au ministère de l’Intérieur s’est montré très prudent sur le calendrier de la réforme mais a apporté de nombreuses précisions sur les dossiers en cours.

Cet article fait partie du dossier :

Les polices municipales à l’heure de la réforme
1 Transport 04/06/2013

Corse, l’Assemblée nationale devrait constituer une commission d’enquête sur la SNCM

L'Assemblée nationale devrait décider le 12 juin 2013 la constitution d'une commission d'enquête "sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)", proposée par les députés radicaux de gauche, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Marchés publics 04/06/2013

Concession de plages : le maire de Sète en garde à vue à Montpellier

Le maire UMP de Sète, François Commeinhes, a été placé en garde en vue mardi dans les locaux du SRPJ de Montpellier dans le cadre d'une enquête préliminaire sur l'attribution d'une quinzaine de bars de plage, a-t-on appris de source proche du dossier.

Eclairage ville
Copyright : Fotolia
Pouvoir de police du maire 04/06/2013

L’éclairage public dans une commune peut-il être réduit à l’initiative du maire ?

Oui car c’est un pouvoir de police du maire et il n’a pas de caractère obligatoire.

1 03/06/2013

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – « Un débat qui n’est pas nouveau »

Le professeur de droit public Didier Jean-Pierre rappelle que des questions sur la rémunération des fonctionnaires se posaient déjà au XIX e siècle.

En partenariat avec Sponsor dossier
03/06/2013

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – La délicate réforme des régimes indemnitaires

Les primes des agents de la fonction publique doivent-elles être intégrées dans le traitement ? Faut-il fixer un montant minimum ? Comment simplifier ce régime indemnitaire ?

En partenariat avec Sponsor dossier
Culture 03/06/2013

Librairies : nouveau plan de soutien de neuf millions d’euros de l’Etat et des éditeurs

Les éditeurs ont annoncé lundi à Bordeaux, lors des 2èmes Rencontres nationales de la librairie, une aide de sept millions d'euros, tandis que la ministre de la Culture promettait une enveloppe de deux millions pour venir en aide aux libraires, mis à mal par les géants de la vente en ligne.

03/06/2013

La compétence du juge judiciaire s’accroît

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.

Protection de l'enfance 03/06/2013

Mesures d’action éducative en milieu ouvert : un véritable problème de moyens subsiste, selon le rapport annuel de l’Oned

Le huitième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), rendu public jeudi 30 mai 2013, fait l'état des lieux des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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