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Juridique - Page 951
Emplois aidés: un recours inévitablement polémique
Souvent critiqués mais jamais abandonnés, les emplois aidés, emblèmes du "traitement social" du chômage, peuvent aider à stabiliser le chômage mais déjà, ils réveillent les polémiques. Même si le gouvernement promet que la qualité sera au rendez-vous.
L’OPQIBI publie son nouvel annuaire
L’organisme de qualification de l’ingénierie vient de publier son annuaire 2013-2014. Il recense les quelques 1300 structures prestataires d’ingénierie bénéficiant d’une qualification OPQIBI. L’ouvrage présente également la nomenclature des qualifications mise à jour.Une version électronique de l’annuaire est aussi disponible ...
Oradour un « monument de l’Histoire », que l’État préservera
Le président François Hollande a estimé mercredi 4 septembre après sa visite à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) que ce village martyr est un "monument de l'Histoire" et a promis que l'État veillera à "permettre la préservation" du site, dont l'entretien à long terme pose un problème financier, notamment pour la commune.
Un accord entre la ville et les syndicats évite une nouvelle grève dans les cantines de Lyon
L’accord, conclu le 30 août, a permis une rentrée scolaire sans encombre dans les cantines scolaires de Lyon après la levée des trois préavis de grève déposés pour début septembre à l’initiative de la CGT, de la CFDT et de l’intersyndicale CFTC-UNSA-SUD.
La France dit finalement oui à la mise en concurrence de ses concessions hydroélectriques
Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché ...
Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices
Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l’action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël…) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.
Permis de construire : la lutte contre les recours abusifs
La publication, le 19 juillet 2013, de l'ordonnance n°2013-638 relative au contentieux de l'urbanisme donne du baume au coeur aux promoteurs dans une conjoncture morose et attentiste.
Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une ...
Xynthia : trois ans et demi après le drame, dernière ligne droite avant le procès
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq personnes physiques, dont le maire de la Faute-sur-mer, et de deux entreprises après la mort de 29 personnes lors de la tempête Xynthia, en février 2010, est la dernière étape avant un procès au deuxième semestre 2014.
