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Juridique - Page 948
L’Union (Haute-Garonne) affiche le taux de logements sociaux le plus faible de l’agglomération toulousaine (3,5 %)
Dans son rapport, rendu public début juin 2013, sur la situation financière de L'Union, située sur la première couronne de l'agglomération toulousaine, la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées invite la commune à mettre en oeuvre une politique foncière volontariste, afin de remplir les objectifs triennaux qui lui sont assignés ...
Certificats de qualification professionnelle : ce que dit le Code des marchés publics
L’exigence de la seule détention d’une qualification précise délivrée par un organisme de qualification mentionné à titre exclusif dans un marché public comme recevabilité d’une candidature est illégale.
Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires
« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.
François Pupponi pour une dotation politique de la ville
Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.
Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public, qui apporte de réels progrès : affirmation d’un véritable droit à réutilisation des données du secteur public, obligation de transparence sur le calcul des redevances. Mais le texte contient aussi son lot de ...
Théâtre de Montpellier : Jean-Marie Besset souhaite une prolongation d’un an
Le dramaturge Jean-Marie Besset, dont le référé d'annulation de non reconduction comme directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier a été récemment refusé par le tribunal administratif, a indiqué mardi 18 juin 2013 avoir proposé une sortie de crise au ministère de la Culture avec une prolongation d'un an.
Formation des demandeurs d’emploi : les régions ont une solution rapide selon l’ARF
Pascale Gérard, vice-présidente de la région PACA et vice-présidente de la commission « formation » de l'Association des régions de France (ARF), a réuni la presse mardi 18 juin 2013 au sujet principalement de la table ronde sur l’emploi et la formation de la Conférence sociale des 20 et 21 juin.
Appel à candidatures pour le prix prévention de la délinquance 2013
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 6ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible les violences intrafamiliales
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense
Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, parmi lesquels celui de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, selon un décret présidentiel paru samedi 15 juin ...
CRC : rapports d’observations sur la Basse-Normandie, la CA d’Hénin-Carvin, Aurillac et Brignais
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Basse-Normandie concernant le volet aides à la création d'entreprises (CRC Normandie) la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Aurillac (CRC ...
