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Juridique - Page 914
Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ?
Une étude publiée le 9 décembre par le Groupe Sofaxis souligne le lien entre jour de carence et baisse des arrêts de courte durée dans la FPT. Son impact sur l’absentéisme global n’est cependant pas démontré.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdesNon-lieu pour Georges Tron accusé de viols par d’ex-collaboratrices
Georges Tron, contraint à la démission de son poste de secrétaire d'Etat après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux anciennes employées de sa mairie de Draveil (Essonne), a bénéficié mardi 10 décembre d'un non-lieu, qui éclaircit son avenir politique.
Le CSFPT rend un avis défavorable sur les décrets BCP et chefs de police municipale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis le 10 décembre 2013 un avis défavorable sur deux projets de décrets. Ces textes visent à modifier les durées de carrière et l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale.
Marchés publics et autres critères – Introduction
Les marchés publics contiennent désormais de nombreux nouveaux critères qu'ils soient d'ordre social, environnemental ou même géographique. Toutefois, la question de leur légalité tant au point national qu'au point de vue européen demeure. Il est donc important de rappeler les règles applicables en la matière et la jurisprudence s'y ...
Quelle est la procédure de révocation d’un maire ou d’un adjoint ?
La procédure est prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Et si nous faisions le Grand Pari(s) des agents !
Objet financier et institutionnel, la question du Grand Paris aborde rarement les terres managériales. Pourtant, la métropole francilienne couvre un bassin d’emplois d’un million de fonctionnaires et comporte un tissu, ailleurs inégalé, de centres de décisions publics comme privés.Les agents du service public pourraient y déployer un ...
Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes
Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.
Le Prix Prévention de la délinquance 2013 décerné à Valenciennes
Le Prix Prévention de la Délinquance (PPD) 2013 a été décerné au dispositif valenciennois de lutte contre les violences conjugales, porté par les associations AJAR, CIDFF - Antenne de Valenciennes, La pose ainsi que le SIAO du Hainaut. C'est ce qu'a fait savoir le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), organisateur de ce ...
Lutter contre les stationnements illicites
Le maire ou le président de l’EPCI compétent disposent de plusieurs bases légales et voies de droit pour réglementer le stationnement des caravanes des gens du voyage. Ce dispositif législatif et réglementaire permet de faire face aux stationnements illicites.
CRC : rapports d’observations sur Guidel, Saint-Jean-de-Marsacq, Bourneau et Lairoux
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Guidel (CRC Bretagne) la commune de Saint-Jean-de-Marsacq (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bourneau (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Lairoux (CRC Pays-de-la-Loire)
