Si, en 2004, la péréquation horizontale ne concernait que le secteur communal, elle vise désormais tous les niveaux de collectivités. Quatre fonds ont été créés en 2011 pour la péréquation : des ressources intercommunales et communales (FPIC), des ressources post-TP (taxe professionnelle) pour les régions et les départements, des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« La loi de finances pour 2014 a amplifié le mouvement », en créant trois dispositifs départementaux : le fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France, le fonds de solidarité des DMTO et les frais de gestion au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, la péréquation horizontale a presque triplé entre 2013 et 2014 (1 milliard ...
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Références
Note de conjoncture "Les finances locales, tendances 2014" - La Banque postale - avril 2014
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