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Juridique - Page 912
Jean-Paul Delevoye : « Réhumaniser le service public »
Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, répond aux questions des lecteurs de la Gazette des communes.
« Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard Pêcheur
A l’occasion des 30 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, nous avons demandé à Bernard Pêcheur des précisions sur ses préconisations pour faire évoluer le statut, auxquelles réagissent deux organisations syndicales. Président de la section de l’administration ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutCoup d’envoi pour le projet de loi « formation professionnelle »
La grande réforme du paysage de la formation professionnelle est en marche. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, » à l’emploi et à la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres mercredi 22 janvier 2014 doit maintenant être débattu par le Parlement pour une adoption fin février, soit avant la pause ...
Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
Chiffres de la délinquance : ce qu’il faut retenir, ce dont il faut se méfier
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a présenté le 23 janvier 2014 le bilan annuel des crimes et délits enregistrés par la police ou la gendarmerie. Rappelant les nombreux biais statistiques qui entourent ces "chiffres de la délinquance", ils ont mis en exergue la hausse des cambriolages et des vols ...
Formation des demandeurs d’emplois, finances : l’Afpa doit poursuivre ses efforts
Les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont été présentées aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat mardi 21 janvier 2014. Les magistrats souhaitent que l'institution aille plus loin, en matière de formation des demandeurs d'emploi ...
Drogue : l’efficacité de la ZSP remise en cause à Saint-Ouen
Depuis deux mois et encore récemment samedi 18 janvier, des centaines d'habitants de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) se mobilisent pour obtenir la présence durable de renforts policiers dans la première zone de sécurité prioritaire de France. Exaspérés face au trafic de drogue minant continuellement leur quotidien, ils sont soutenus par la ...
Malaise chez les sapeurs-pompiers de l’Isère
Le mécontentement des sapeurs-pompiers de l’Isère ne retombe pas. Trois semaines après les incidents survenus à Grenoble avec les forces de l’ordre, et qui ont grièvement blessé un jeune sapeur de 31 ans, les relations au sein du service d’incendie et de secours continuent de se dégrader. Au point qu’une organisation syndicale a ...
Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale
Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?
FIPD : 54,6 millions d’euros en 2014, selon un projet de circulaire
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2014 sera doté de 54,6 millions d’euros. C’est ce qu’il ressort du projet de circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2014, que le Club prévention sécurité a pu consulter en exclusivité. Une première enveloppe, consacrée à la prévention ...
