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Juridique - Page 910
Ingénierie publique, eau, déchets, bâtiment, énergie, réseaux… : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, le 1er janvier, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
La difficile évaluation des biens de l’Etat
Dans un référé rendu public vendredi 6 décembre 2013, la Cour des Comptes estime que les intérêts de l’Etat n’ont pas été suffisamment préservés dans la vente de terrains au profit de la société nationale immobilière (SNI). Une appréciation contestée par l’intéressé mais aussi les services de France Domaine.
Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence
Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...
Que peut faire le maire lorsqu’il a un doute sur la diagnose de race d’un chien ?
La diagnose de race est liée à la bonne foi et au professionnalisme du vétérinaire. Le maire ne peut guère que s’y conformer.
Affaire Dieudonné : la circulaire décryptée
La circulaire du 6 janvier 2014 visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné propose aux préfets et aux maires d’intervenir sur plusieurs fondements. Selon la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, elle réaffirme le soutien du ministre aux maires et préfets qui prendront des interdictions et ...
Publication de la circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné
Le ministère de l'Intérieur a adressé lundi 6 janvier une circulaire aux préfets afin qu'ils puissent interdire les représentations à venir de Dieudonné. Révélée par Le Parisien, le Club Prévention-Sécurité la diffuse également.
Identifier et traiter les offres anormalement basses
En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle être qualifiée d'anormalement basse et comment la traiter ?
Des emprunts toxiques aux risques à venir
La myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que l’on pouvait se financer durablement au-dessous du taux du marché, exactement comme si le père Noël avait été de service toute l’année, vêtu d’un ...
Le contentieux oublié des listes électorales
Alors que la période de révision des listes électorales qui serviront lors des scrutins de l'année 2014 touche à sa fin, il est important de maîtriser les règles contentieuses relatives à ces documents.
