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Juridique - Page 910
Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?
Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique
De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.
Modernisation de l’action publique : les directeurs généraux de service amputés de leur pouvoir de notation
L’article 69 de la loi Mapam généralise au 1er janvier 2015 l’entretien professionnel dévolu au supérieur hiérarchique direct. Cette mention, passée pour l’instant relativement inaperçue, ôte aux directeurs généraux de services, toujours en demande d’un statut à part entière, le seul pouvoir qui leur était conféré par les ...
Un reste à charge compensé dans la complexité
La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.
CRC : rapports d’observations sur les Pays de la Loire et la CC du canton de Gournay-en-Bray
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Pays de la Loire (CRC Pays de la Loire) la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray (CRC Normandie)
Communes de Bois-Guillaume-Bihorel : mésaventures d’une fusion-défusion
Au 1er janvier 2014, les deux communes de Bois-Guillaume et Bihorel, qui depuis deux ans n'en formaient plus qu'une, ont dû reprendre leur autonomie, suite à une décision du tribunal administratif de Rouen. Retour sur les impacts managériaux de cette mésaventure avec Antoine Ameline, DGS de Bois-Guillaume et ancien DGS de la commune nouvelle.
Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
Commande publique : miser sur l’innovation pour acheter mieux
Les nouvelles directives marchés publics introduisent une nouvelle procédure dite de « partenariat d’innovation ». L’Etat, qui a pour objectif de réaliser 2% d’achats innovants d’ici 2020, veut montrer la voie. Il met en place divers outils pour faciliter notamment ses relations avec les PME. Il compte aussi sur le niveau local pour y ...
Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages
Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le ...
Les téléphones d’alerte bientôt généralisés pour les femmes battues
L’Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2014, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi ses dispositions, il précise les modalités d’attribution du téléphone d’alerte pour les femmes victimes de violences, considérées en « grand danger ». Ce « dispositif de télé ...
