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Juridique - Page 907
Une nouvelle success-story gazière pour le Sigeif
Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) qualifie de « réussite » son cinquième appel d’offres européen de gaz naturel, dont il a rendu publics les résultats mardi 1er avril 2014. Le succès vaut tant en termes de volume et de prix obtenus que de nombre d’adhérents au groupement. Et il lance ...
Mairies « FN » : le syndicat des directeurs généraux sera « vigilant »
Par la voix de son président Stéphane Pintre, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, rappelle son hostilité à toute préférence nationale dans la gestion des services municipaux.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurLe Défenseur des droits plaide pour une collaboration plus étroite entre travailleurs sociaux et Justice
Alors qu'une mission interministérielle procède, actuellement, à une évaluation de la loi de 2007, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, fait diverses propositions visant à améliorer les processus de prise en charge par les services de protection de l'enfance.
Mutualisation des services : tous les documents du Club RH du 20 mars 2014 à Villers-les-Nancy
Retrouvez ici les documents présentés lors du Club RH du 20 mars 2014 à Villers-les-Nancy sur la mutualisation des services.
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Jusqu’où peut aller la mutualisation des services dans les intercos ? Club RH - Villers-les-Nancy« Les élus doivent prendre conscience de leur coresponsabilité dans la gestion de l’équipe » – Jean-Charles de Belly, DGS de la communauté de communes du Chardon Lorrain
Jean-Charles de Belly, DGS de la communauté de communes du Chardon Lorrain, délégué régional de l’ADGC, explique, lors du Club RH du 20 mars à Villers-les-Nancy les conditions de mise en oeuvre de la mutualisation pour des communes et une communauté de communes de petite taille. Il expose également l'intérêt, et les limites d'une telle ...
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Jusqu’où peut aller la mutualisation des services dans les intercos ? Club RH - Villers-les-Nancy
Jusqu’où peut aller la mutualisation des services dans les intercos ? Club RH – Villers-les-Nancy
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un schéma de mutualisation des services. Cette disposition issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les prochaines équipes issues du renouvellement de 2014. Cette étape interpelle élus et services des collectivités. Les DRH de collectivités territoriales ...
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Jusqu’où peut aller la mutualisation des services dans les intercos ? Club RH - Villers-les-NancyLe dialogue social au cœur de la « métropolisation »
Alors que se profilent les contours d’une nouvelle réorganisation territoriale au travers du projet de loi porteur de l’acte III de décentralisation, l’application des dernières dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales arrive à son terme.Quatre années auront donc séparé ces ...
Offres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !
Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.
Municipales : ce que les maires FN veulent faire en matière de sécurité
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes passe en revue les mesures ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur Sécurité : ce que les maires FN veulent faire
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club prévention sécurité passe en revue les mesures proposées par ces nouveaux ...
