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Juridique - Page 900
L’absence de publication de labels de la RT2012 : un mauvais coup porté à la construction de logements
Le 25 février dernier, le ministère du Logement publiait des statistiques alarmantes sur les mises en chantier de logements neufs en France : recul de 9,2% sur un an, pendant les trois mois allant de novembre à janvier, pour s'établir à 85.062 unités. De novembre à janvier, les mises en chantier de logements ordinaires sont en baisse de ...
Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
Plus hétéroclite que les sessions précédentes, l’audition de la mission des rythmes scolaires était consacrée, le 26 février 2014, à l’application de la réforme dans les banlieues, à l’offre de formation du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) et au point de vue de la chercheuse Claire Leconte.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Patient violent ou armé : nouvelles procédures pour les hôpitaux parisiens
Le procureur de la République de Paris et le préfet de police de Paris ont signé un protocole d’accord lundi 24 février avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Celui-ci prévoit une coopération renforcée entre les instances de soin et les services de l’Etat tant en matière de prévention que de traitement de la ...
« Il faut redonner du sens à la prévention de la délinquance » – Laurent Mucchielli, sociologue
Invité le 6 février 2014 par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes à s'expirmer devant les professionnels de la prévention de la délinquance, le sociologue Laurent Mucchielli a déploré le détournement de l’action publique de prévention au cours des dernières années. Il a appelé à la définition d’une véritable ...
Le Sigerly anticipe la fin des tarifs réglementés en lançant un groupement de commandes d’achat de gaz
Le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (Sigerly) a lancé mardi 25 février 2014 un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel. Une quarantaine de collectivités y participent. En mettant les fournisseurs en concurrence, il espère obtenir pour ses adhérentes des gains de 10 à 20% par rapport aux ...
Ces travailleurs sociaux qui oeuvrent contre la récidive
D’un bout à l’autre de la chaîne pénale, des travailleurs sociaux interviennent. Une hausse de leurs effectifs, très attendue, est annoncée.
Centr’Achats versus Approlys : la guerre des centrales d’achat aura-t-elle lieu?
La région lance « Centr’Achats » tandis que trois conseils généraux créent leur propre centrale « Approlys ». Pas de fusion envisagée mais des coopérations possibles.
Justice des mineurs : Christiane Taubira précise ses orientations
La ministre de la justice a précisé le 25 février 2014 à l'Assemblée nationale l'orientation qu'elle entendait donner à la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Elle s'est également exprimée sur plusieurs chantiers en cours comme la transformation de certains délits en contravention ou encore le financement de ...
Violences à Nantes : la ville estime à 900 000 euros le coût des dégradations
L’heure est encore au bilan à Nantes trois jours après la manifestation contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes qui a vu s’opposer quelques centaines de manifestants aux forces de l’ordre.
Modernisation de Roland Garros : une victoire pour la ville de Paris
Après trois années de controverses, le tribunal administratif de Paris a finalement rejeté, jeudi 20 février 2014, trois requêtes d’associations écologistes contre le projet de modernisation du stade Roland Garros. Une victoire pour la ville de Paris.
