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Juridique - Page 900
Offres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !
Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.
Municipales : ce que les maires FN veulent faire en matière de sécurité
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes passe en revue les mesures ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur Sécurité : ce que les maires FN veulent faire
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club prévention sécurité passe en revue les mesures proposées par ces nouveaux ...
« Les éducateurs de rue ont toute leur place dans le partenariat local de sécurité » – Véronique Le Goaziou, sociologue
Dans une étude publiée en février 2014 par l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Véronique Le Goaziou, sociologue et chercheuse au Lames (CNRS), estime que l'avenir de la prévention spécialisée, aujourd'hui menacé, passe par la prévention de la délinquance. Selon ...
Règlement intérieur du défenseur des droits
Après la publication du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une décision porte règlement intérieur du défenseur des droits.
Une circulaire décrit le fléchage du droit commun de l’Etat vers les quartiers
Les services du Premier ministre ont publié, mercredi 26 mars, une circulaire détaillant la mise en oeuvre par l'Etat local du fléchage des politiques de droit commun vers les quartiers de la politique de la ville. Le ministère délégué à la Ville en a profité pour joindre une synthèse des douze conventions interministérielles déjà ...
Travail dans le froid : les risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, les situations professionnelles exposant les agents au froid sont nombreuses. Cette fiche a pour objectif de présenter les risques professionnels liés au travail dans le froid, les obligations s’imposant à l’autorité territoriale dans son rôle d’employeur, ainsi que des recommandations permettant ...
Fin d’un mouvement de grève de dix jours pour les agents des centres de santé de Montreuil
Les agents d'accueil des centres municipaux de santé de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ont obtenu quelques avancées sur leurs conditions de travail et leurs rémunérations, après dix jours de grève en pleine période électorale.
Le juge administratif et les élections municipales
Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
