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Juridique - Page 895
Le plan anti-jihad prend vie avec la mise en place d’un numéro vert
Un numéro vert a été activé, mardi 29 avril, dans le cadre du plan de lutte contre les filières jihadistes présenté la semaine dernière par Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur devrait, par ailleurs, annoncer des mesures plus répressives après s’être entretenu mercredi 30 avril sur le sujet de la coopération ...
La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional
Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.
Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...
Déontologie : une occasion ratée ?
En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise larvée de ses valeurs, crise latente de ses capacités d’action, crise patente du moral de ses agents ? Réveillera-t-il les ardeurs et suscitera-t-il les ...
CRC : rapports sur La Réunion, la CC de Parthenay-Gâtine, Laval, Tulle, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région de La Réunion (CRC La Réunion) la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Laval (CRC Pays de la Loire) la commune de Tulle (CRC Centre-Limousin) la ...
Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans
Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...
L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...
Les syndicats jugent illusoire la « clause de revoyure » sur le gel du point d’indice
Les syndicats de fonctionnaires ont jugé illusoire, jeudi 24 avril 2014, l'introduction par Manuel Valls d'une clause de revoyure qui permettrait de revoir le gel du point d'indice des fonctionnaires prévu jusqu'en 2017, en fonction du retour éventuel de la croissance.
Le groupement d’achat d’énergie, le bon moyen de faire des économies ?
Afin de ne pas transformer en casse-tête pour l’acheteur public la disparition prochaine des tarifs régulés d’énergie, de plus en plus d’autorités concédantes montent des groupements de commandes. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en place un groupe de travail pour les y aider.
Le point d’indice ne sera peut-être pas gelé jusqu’en 2017
Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l’introduction ...
