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Juridique - Page 895

Téléphone fixe
Copyright : Fotolia
Prévention du terrorisme 30/04/2014

Le plan anti-jihad prend vie avec la mise en place d’un numéro vert

Un numéro vert a été activé, mardi 29 avril, dans le cadre du plan de lutte contre les filières jihadistes présenté la semaine dernière par Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur devrait, par ailleurs, annoncer des mesures plus répressives après s’être entretenu mercredi 30 avril sur le sujet de la coopération ...

Justice
Copyright : Evry.fr
1 [BILLET] DECENTRALISATION 30/04/2014

La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional

Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 30/04/2014

Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...

[Opinion] Fonction Publique 28/04/2014

Déontologie : une occasion ratée ?

En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise larvée de ses valeurs, crise latente de ses capacités d’action, crise patente du moral de ses agents ? Réveillera-t-il les ardeurs et suscitera-t-il les ...

Contrôle 28/04/2014

CRC : rapports sur La Réunion, la CC de Parthenay-Gâtine, Laval, Tulle, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région de La Réunion (CRC La Réunion) la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Laval (CRC Pays de la Loire) la commune de Tulle (CRC Centre-Limousin) la ...

Sport 25/04/2014

Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans

Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...

INTERCOMMUNALITE 25/04/2014

L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...

Rémunérations 25/04/2014

Les syndicats jugent illusoire la « clause de revoyure » sur le gel du point d’indice

Les syndicats de fonctionnaires ont jugé illusoire, jeudi 24 avril 2014, l'introduction par Manuel Valls d'une clause de revoyure qui permettrait de revoir le gel du point d'indice des fonctionnaires prévu jusqu'en 2017, en fonction du retour éventuel de la croissance.

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1 Energie 25/04/2014

Le groupement d’achat d’énergie, le bon moyen de faire des économies ?

Afin de ne pas transformer en casse-tête pour l’acheteur public la disparition prochaine des tarifs régulés d’énergie, de plus en plus d’autorités concédantes montent des groupements de commandes. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en place un groupe de travail pour les y aider.

5 Rémunérations 24/04/2014

Le point d’indice ne sera peut-être pas gelé jusqu’en 2017

Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l’introduction ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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