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Juridique - Page 895

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Politique de la Ville 27/03/2014

Une circulaire décrit le fléchage du droit commun de l’Etat vers les quartiers

Les services du Premier ministre ont publié, mercredi 26 mars, une circulaire détaillant la mise en oeuvre par l'Etat local du fléchage des politiques de droit commun vers les quartiers de la politique de la ville. Le ministère délégué à la Ville en a profité pour joindre une synthèse des douze conventions interministérielles déjà ...

Man worker in uniform shoveling snow
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Fiche Technique 27/03/2014

Travail dans le froid : les risques professionnels

Dans les collectivités territoriales, les situations professionnelles exposant les agents au froid sont nombreuses. Cette fiche a pour objectif de présenter les risques professionnels liés au travail dans le froid, les obligations s’imposant à l’autorité territoriale dans son rôle d’employeur, ainsi que des recommandations permettant ...

1 Dialogue social 27/03/2014

Fin d’un mouvement de grève de dix jours pour les agents des centres de santé de Montreuil

Les agents d'accueil des centres municipaux de santé de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ont obtenu quelques avancées sur leurs conditions de travail et leurs rémunérations, après dix jours de grève en pleine période électorale.

justice
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[BILLET] ELECTIONS 26/03/2014

Le juge administratif et les élections municipales

Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...

Justice
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EMPRUNTS TOXIQUES 25/03/2014

Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !

Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Statut - Formation 25/03/2014

La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)

La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.

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A qui profite la péréquation ? 25/03/2014

Péréquations et départements : quels bénéficiaires hormis la Seine-Saint-Denis ?

L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de découvrir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Notre analyse, au niveau ...

[Opinion] Intercommunalité 24/03/2014

La mutualisation, un engagement territorial

La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère ...

Aide aux victimes 24/03/2014

Des parlementaires veulent créer un fonds pour l’aide aux victimes

Soutenues par l'Inavem, deux nouvelles propositions de lois socialistes veulent créer un fonds dédié au financement des associations d’aide aux victimes, alimenté par une « contribution additionnelle » du produit des amendes. Une nouvelle ressource destinée également à responsabiliser les auteurs d’infractions.

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
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Batiment 24/03/2014

La RT 2012, un texte handicapant ou moteur ?

Alain Lambert, ancien ministre du Budget et nouveau médiateur des normes, a fustigé la RT2012, lors du petit-déjeuner organisé, le 18 mars dernier, par l’association Equilibre des Energies à Paris. Tous les acteurs ne partagent pas une analyse si négative…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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