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Juridique - Page 891

[Opinion] Management 23/04/2014

L’adaptation permanente : menace ou opportunité ?

Contrainte financière, évolutions institutionnelles, mutations démographiques et sociales des territoires, nos collectivités sont amenées à s’adapter en permanence. Cette adaptation touche autant nos organisations que la conduite de l’action publique. Et c’est notre responsabilité, à nous managers, d’animer cette réflexion et ces ...

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Copyright : La Gazette
Finances locales 22/04/2014

Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France

Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des riches­ses entre les huit départements d’Ile-de-France.

Contrôle 22/04/2014

CRC : rapports d’observations sur le Nord-Pas-de-Calais, la Loire, Perpignan, Vaucresson, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Nord-pas-de-Calais sur le développement durable (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) le département de la Loire (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Perpignan (CRC Languedoc-Roussillon) la commune ...

Partage de l'euro
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Péréquation 18/04/2014

FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.

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Energie 18/04/2014

Gaz naturel : le groupement UGAP atteint des sommets inespérés

Un volume de 4,4 TWh de gaz naturel réparti entre 1 771 membres : la centrale UGAP n’a pas seulement publié, vendredi 11 avril 2014, le plus important appel d’offres public d’énergie jamais réalisé. Elle a aussi dépassé ses prévisions les plus optimistes.

31 Rémunérations 17/04/2014

Gel du point d’indice jusqu’en 2017 : une rigueur qui glace les syndicats

Les 5,2 millions de fonctionnaires pourraient voir le point d'indice gelé pendant sept années consécutives, jusqu'à la fin du quinquennat en 2017, une mesure "insupportable" et "inacceptable" pour les syndicats de la Fonction publique.

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Electromobilité 17/04/2014

Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation

Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...

couple achetant une maison
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Fiscalité 17/04/2014

Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?

Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...

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1 Déontologie 17/04/2014

Des caméras sur les uniformes des policiers municipaux d’Avignon

La ville d’Avignon (Vaucluse) expérimente ce matériel depuis l’été 2013. Objectif : éviter que les agents ne soient accusés de comportements non déontologiques lors des interventions.

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1 Données publiques 16/04/2014

Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes

Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. Ils avancent vingt propositions dont certaines pourraient aboutir à davantage de frilosité. L’ampleur des risques, point de départ de ce travail, reste floue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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