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Juridique - Page 888

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Violences conjugales 07/05/2014

Les violences conjugales ont tué 121 femmes en 2013

146 personnes, dont 121 femmes, sont décédées sous les violences de leur conjoint en 2013. Des chiffres en baisse par rapport à l’année précédente, selon l’étude annuelle du ministère de l’Intérieur, publiée mercredi 7 mai.

Cour Suprême américaine
Copyright : CC/N.STAMBACH
[BILLET] LAICITE 07/05/2014

La Cour suprême américaine valide la prière avant le conseil municipal

Décision surréaliste pour tout juriste français de la Cour suprême américaine qui, lundi 5 mai 2014, a validé le droit de réciter une prière avant un conseil municipal.

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Statistiques policières 06/05/2014

L’ONDRP donne une leçon au Figaro sur les chiffres de la délinquance

Dans son édition du 5 février 2014, le Figaro affirme que « les atteintes à l'intégrité physique ont encore augmenté au premier trimestre 2014 de 5,5 %. » L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ne conteste pas le nombre de faits établis ni la hausse de ces statistiques, mais la comparaison sur une courte ...

Langues régionales 06/05/2014

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques encadre les relations entre les collectivités et les écoles en langue basque

Si le recours à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) clarifie les aides des collectivités autorisées envers les écoles en langue basque et occitane, la nouvelle circulaire de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ne résout pas entièrement la question de leur hébergement.

Christophe Duverne inet
Copyright : C.Duverne
Formation 06/05/2014

« Les élèves de l’Inet ont tout à apprendre en matière de prévention et de sécurité » – Christophe Duverne, élève administrateur

L’Institut national des études territoriales (Inet) s’est doté en 2013 d’un groupe dédié à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. Une initiative qui revient notamment à l’un des élèves administrateurs de la promotion actuelle, Christophe Duverne, ancien directeur de la prévention et de la sécurité à ...

Règlementation 06/05/2014

A quelles conditions les agents de police municipale peuvent-ils constater les infractions au code de l’urbanisme ?

Des précisions peuvent être apportées concernant l’assermentation, le commissionnement et l’envoi des procès-verbaux.

Comportement professionnel 06/05/2014

Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle

Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.

menotte
Copyright : D.R.
Délinquance 05/05/2014

L’âge et les antécédents judiciaires, principaux facteurs de récidive

Une étude du ministère de la justice, publiée le 29 avril 2014, s’est penchée sur la récidive des 500 000 personnes condamnées en 2004. Elle révèle que l’âge et l’implication dans de précédents faits de délinquance sont les deux facteurs principaux de la récidive légale et de la réitération.

Contrôle 05/05/2014

CRC : rapports sur les Pyrénées-Orientales, la CA de Pau-Pyrénées, la CC de la Vallée de Saint-Savin, Garches, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Pyrénées-Orientales (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté des communes de la Vallée de Saint-Savin ...

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Copyright : D.R.
Management 02/05/2014

Pilotage des effectifs : peut-on se passer de tableaux de bord ?

Créés par la ville et l’interco de Saint-Dizier, des tableaux de bord mensuels et annuels des RH ont suscité l’engouement sur le forum du Club RH de la Gazette. Leur conceptrice et ceux qui les ont téléchargés expliquent l’intérêt pour les services de disposer de tels outils de pilotage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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