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Péréquation

Hausse de la péréquation verticale communale en 2015

Publié le 14/10/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : Données interactives finances, Infographies finances

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En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.

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Si l’on y ajoute la dotation nationale de péréquation (DNP, + 10 millions), la péréquation verticale à destination des communes atteindra 3,55 milliards d’euros l’an prochain, soit une hausse de 119 % depuis 2004.

Cette progression est d’abord portée par le soutien aux communes dont le territoire comprend des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines (+ 163 % pour la DSU) et, dans une moindre mesure, aux communes en zone de revitalisation rurale (+ 158 % pour la DSR). De son côté, la DNP a connu une croissance plus modérée (+ 40 %).

Montée en puissance de l’intercommunalité – Si tous les niveaux de collectivités bénéficient, à des degrés différents, de dispositifs de péréquation verticale, le bloc communal concentrait, en 2013, 78 % de ces flux financiers. Cela s’explique notamment par les inégalités de richesse entre communes qui sont plus importantes que celles existant au sein des départements et des régions.

Par ailleurs, le poids du bloc local ...

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