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Juridique - Page 876
Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité
Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLe Sénat tire les conséquences de la décision « commune de Salbris »
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS). Ce texte fait suite à la décision «commune de Salbris» dans laquelle le Conseil constitutionnel ...
Egalité femmes-hommes : de nouvelles obligations et des outils pour y répondre
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que « l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Revue de détail des obligations et des dispositifs ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalitéEvaluer son action à l’aune de l’égalité femmes-hommes
Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, de faire leur propre diagnostic, en interne comme en externe, de leurs différentes politiques publiques, et d'établir, en conséquence, un plan d'actions. Leur méthode ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Le comparateur de l’égalité femmes – hommes : un outil d’observation locale
En fournissant quatre grands indicateurs sexués - le taux d’activité, la part de cadres supérieurs, la part de bas niveaux de formation et le salaire horaire -, rapportés au niveau national, le comparateur Le Compas / La Gazette des communes permet à l'élu et à ses équipes de vérifier leurs intuitions, de compléter leur connaissance du ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Mission Blazy : 60 propositions pour « repenser la politique de sécurité publique »
Le président de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Blazy, a présenté le 22 octobre 2014 une série de propositions tous azimuts concernant aussi bien le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, la modernisation des polices municipales, l’avenir des zones de sécurité prioritaires ou ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
L’opéra, un espace public comme un autre
Début octobre, une spectatrice de l'Opéra de Paris qui portait un voile dissimulant son nez et sa bouche a été invitée à quitter les lieux en pleine représentation. L’occasion de rappeler que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public s’applique (aussi) aux opéras.
La simplification du droit des collectivités territoriales : le mythe de Sysiphe
Alors que l'allègement des normes applicables aux collectivités territoriales est un enjeu actuel régulièrement affirmé comme une nécessité, les collectivités territoriales sont confrontées à un double paradoxe.
« Certaines lois ne rendent pas service au statut »
Didier Jean-Pierre, professeur de droit public, avocat au cabinet CMS bureau Francis Lefebvre Lyon, président de l’Association du droit de la fonction publique, dresse un bilan de trente ans du statut de la fonction publique. Les exceptions se sont multipliées, et ce n'est peut-être pas tellement une bonne nouvelle.
Baromètre Bien-être au travail 2014 : « Combattre les RPS, c’est s’attaquer à leur origine et non à leur manifestation »
Pour la première fois, la Baromètre sur le bien-être au travail dans la FPT s’accompagne d’une analyse des facteurs de risques psychosociaux développée par le cabinet CaTTalyse à l’appui d’un modèle inédit. Philippe Catta, fondateur de CaTTalyse et à l’origine de ce diagnostic, explique sa démarche et en livre ses conclusions.
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriaux
