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Juridique - Page 876

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
[BILLET] URBANISME 02/07/2014

Réseaux : les collectivités gardent la main !

L'autorité compétente peut refuser de délivrer un permis de construire sollicité pour un projet qui exige une modification de la consistance d'un réseau public ou lorsque des travaux de modification du réseau ont été réalisés sans son accord. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat, réaffirmant fermement dans cette affaire les ...

DECENTRALISATION 01/07/2014

Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale

Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.

Prévention de la délinquance 01/07/2014

ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local

Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...

Contrôle 01/07/2014

CRC : des rapports sur le Poitou-Charentes, le Tarn, le Finistère et douze collectivités du bloc local

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Poitou-Charentes (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) le conseil général du Tarn (CRC Midi-Pyrénées) le conseil général du Finistère (CRC Bretagne) la communauté de communes de ...

30/06/2014

Usure professionnelle : Anticiper les besoins de reclassement des agents

Les collectivités, qui ont mis en place des dispositifs pour faciliter le reclassement des agents devenus inaptes, doivent maintenant travailler davantage en anticipation, tenir compte de l’allongement des carrières et suivre plus attentivement les parcours professionnels.

En partenariat avec Sponsor dossier
une-lampdaire
Copyright : Spectral-Design - Fotolia
Eclairage public 30/06/2014

Réduire la pollution lumineuse, c’est possible !

La pollution lumineuse engendrée par un excès d’éclairage naturel a des effets négatifs sur les êtres vivants. L’objet de cette fiche pratique est de présenter ces impacts et les principales mesures permettant de les supprimer ou de les maîtriser, en agissant sur plusieurs leviers.

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition
4 [Opinion] Management 30/06/2014

Nouveaux élus, faites confiance aux agents !

Bleue ou rose, les vagues se suivent et amènent les agents territoriaux à assurer la continuité du service public sous des majorités politiques diverses. Avocats, nous sommes saisis de comportements indignes à l’égard d’agents de la part de nouvelles majorités politiques, hantées par l’idée de trahison.Les mesures à l’encontre ...

Petite rue parisienne
Copyright : Ignatius Wooster - Fotolia
Espaces verts 30/06/2014

La végétalisation « participative », une bonne idée ?

La ville de Paris a voté le 16 juin dernier le lancement d’une "grande consultation" cet été auprès des habitants de la capitale, invités à proposer 200 lieux de proximité à végétaliser (pieds d'immeuble, murs, placettes...). Simple opération de com' ? Vrai pas en avant? Les professionnels donnent leur opinion.

Cet article fait partie du dossier :

Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
ClaudineBansept
Copyright : AN
Prévention de la délinquance 27/06/2014

Pour le CNV, il faut revoir les priorités et la gouvernance de la prévention

Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Claudine Bansept, chargée de mission au Conseil national des villes (CNV), a plaidé le 24 juin 2014 pour une redéfinition de la politique nationale de prévention et de ses priorités. Trop centrée sur le traitement de la délinquance, cette politique devrait davantage être ...

Investissements 27/06/2014

Baisse des dotations : la Bourgogne pourrait faire machine arrière sur l’achat de TER

Annoncée en janvier 2014, la commande de 13 nouvelles rames pour le réseau TER bourguignon pourrait tout bonnement être annulée. C'est en tout cas l'hypothèse, sérieuse, sur laquelle travaille le conseil régional (autorité organisatrice des transports), explique André Fourcade, membre du conseil économique, social et environnemental ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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